Les participants à une rencontre à Rabat soulignent la nécessité de la...

Les participants à une rencontre à Rabat soulignent la nécessité de la portabilité des droits sociaux des migrants

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Organisée sous le thème « Réunion d’experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational », cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre des préparatifs de la 3ème conférence euro-africaine sur la migration et le développement, prévue à Dakar fin 2011, a permis aux participants de partager leurs idées, leurs expériences et leurs visions sur les droits sociaux des migrants.

S’exprimant à l’ouverture de cette réunion, le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, M. Youssef Amrani, a souligné l’importance de « travailler à la convergence réglementaire dans le cadre de la responsabilité partagée entre les pays d’origine et d’accueil afin d’identifier les droits minimaux devant être garantis, conformément aux traités internationaux en la matière ».

« Si les droits sociaux des africains résidant dans certains pays européens demeurent garantis, grâce, notamment aux conventions bilatérales en matière de sécurité sociale, il n’en demeure pas moins qu’une grande partie des pays d’accueil ne reconnaissent pas le principe de portabilité de ces droits fondamentaux », a-t-il relevé.

Pourtant, des dispositions légales internationales relatives à la protection sociale des migrants internationaux existent bel et bien, tant au niveau bilatéral que multilatéral (Organisation internationale du travail +OIT+ et l’ONU), a-t-il fait observer.

Il a également souligné l’importance de veiller à « ne pas accroître la vulnérabilité » des travailleurs immigrants dans les pays d’accueil. Il a, en outre, appelé à faire bon usage de la migration en privilégiant une gestion pragmatique et efficace, de sorte à ce qu’elle ne soit plus perçue comme un fléau, mais comme une plus value incontournable pour le bien être et l’équilibre des sociétés.

« Une bonne gestion migratoire peut être un puissant moteur de croissance, un excellent levier de développement et un facteur considérable de rapprochement, de dialogue et de compréhension mutuel entre les différentes cultures », a-t-il ajouté.

Pour sa part, l’Ambassadeur, directeur des Affaires consulaires et sociales, M. Ali El Mhamdi, a affirmé que la portabilité et la transférabilité des droits sociaux permettant aux migrants de préserver les droits acquis en matière de sécurité sociale et d’accéder aux soins de santé et aux prestations sociales, indépendamment du pays de résidence, sont normalement régis par des dispositions conventionnelles bilatérales et des instruments juridiques multilatéraux.

Par conséquent, par delà les législations nationales et les conventions bilatérales, il existe une accumulation de normes protectrices des migrants internationaux grâce notamment à l’apport substantiel de l’OIT et à la convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, a-t-il poursuivi.

M. El Mhamdi a relevé que ce cadre normatif, qui gagnerait en efficacité par une meilleure observance de ses dispositions de la part des Etats, ne couvre cependant pas -ou pas suffisamment- la migration circulaire.

Il a, dans ce cadre, appelé toutes les parties concernées à Âœuvrer pour que cette nouvelle approche de gestion des flux migratoires, avec la flexibilité qui lui est inhérente, procède de la logique gagnant-gagnant et éviter qu’elle ne se traduise par des régressions des droits fondamentaux des migrants.

Pour sa part, l’ambassadeur d’Espagne au Maroc, M. Alberto José Navarro Gonzàlez, a souligné la nécessité de faciliter la migration régulière et les visas pour les personnes désirant travailler ou étudier, de lutter contre l’émigration clandestine et assurer la politique d’intégration dans les pays d’accueil.

« L’Espagne s’est transformée d’un pays d’émigration à un pays de migration où 5 millions de personnes non espagnoles vivent en Espagne », a-t-il indiqué, ajoutant qu’en 2010, plus de 840.000 marocains travaillent d’une manière régulière en Espagne.

De son côté, l’ambassadeur de l’Union européenne auprès du Maroc, M. Eneko Landaburu, a également souligné la nécessite de mettre en place « une politique de migration réaliste et juste », qui accorde tous les droits aux migrants légaux pour accéder au travail et aux droits civiques.

Il a en outre mis l’accent sur l’importance du leadership africain pour réaliser un partenariat entre l’UE et l’Afrique, créer des synergies et renforcer le dialogue.

Organisée sous les auspices des gouvernements du Maroc et de l’Espagne, en collaboration avec le Centre International pour le Développement des Politiques migratoires (ICMPD), la Fondation internationale et d’Amérique Latine d’administration et de politiques publiques (FIIAPP) et le soutien financier de l’UE, cette rencontre a connu la participation de représentants des pays africains et européens ainsi que des organisations internationales et régionales.

Cette réunion, de deux jours, a pour objectif d’examiner et d’analyser les questions concernant les problèmes migratoires afin de tracer le futur de la coopération régionale, et d’identifier de « bonnes pratiques » dans le domaine des droits sociaux des migrants, particulièrement la portabilité des droits sociaux.

La 1ère conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, tenue à Rabat en juillet 2006, a lancé un mécanisme de coopération flexible et dynamique entre les Etats situés le long de la route migratoire ouest-africaine.

La deuxième conférence ministérielle, qui s’est tenue à Paris, en novembre 2008, a consacré le processus de Rabat comme cadre idoine pour le renforcement de la coopération entre pays européens et africains et adopter un programme triennal pour la période 2009-2011,

Le processus de Rabat a établi un forum important pour permettre aux pays de la route migratoire ouest-africaine de se rassembler et de renforcer leur coopération.

Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé une initiative, dans le cadre du projet financé par l’UE, « Soutien du partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l’emploi » visant à soutenir le processus de Rabat en fournissant un cadre de consultation ouvert, sur une base thématique et géographique flexible, tout en renforçant le leadership des parties prenantes clés.

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