Les recettes douanières atteignent un chiffre record en 2010

Les recettes douanières atteignent un chiffre record en 2010

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Ce montant, qui constitue un doublement de recettes depuis 2002, intervient en dépit du démantèlement tarifaire prévu par les différents accords tarifaires conclus avec les partenaires du Maroc, notamment l’Union européenne, souligne le rapport d’activité de l’ADII pour l’exercice financier 2010.

Cette croissance continue des recettes est due essentiellement à l’élargissement de l’assiette imposable, qui a permis une évolution sensible des droits de douane (DD) (+3,7 pc), une nette augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+18 pc) et une progression moyenne de 5 pc des taxes intérieures de consommation (TIC).

Par rapport à la loi de finances 2010, les réalisations ont dépassé les prévisions de 13,8 pc, soit un surplus de 8,9 MMDH, précise la même source.

L’année 2010 a été également marquée par l’introduction de nouvelles mesures de facilitation en faveur des opérateurs économiques, souligne le rapport, citant notamment la suppression du dépôt physique de la déclaration sommaire, la dispense du « visa de reconnaissance » et l’assouplissement de la liquidation des droits de chancellerie.

Parmi les procédures de facilitation, figurent également l’allègement des formalités pour accélérer l’enlèvement des marchandises et la facilité de cautionnement pour alléger les coûts financiers au profit des entreprises exportatrices installées dans les zones franches.

Le rapport, de 91 pages, fait état aussi des réalisations de l’Administration des douanes et impôts indirects en 2010, notamment la réforme de la chaîne des contrôles et la lutte contre la contrebande et le trafic illicite de stupéfiants.

 

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