L’État français condamné à verser 1000 euros à un prisonnier

L’État français condamné à verser 1000 euros à un prisonnier

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Le ministère de la justice a été condamné par le tribunal administratif de Rouen à verser 1000 euros à un prisonnier de sa maison d’arrêt, pour des conditions de détention indignes. Un cas de justice rare, mais pas nouveau.

L’annonce peut paraître paradoxale. Le tribunal administratif de Rouen a condamné, mardi, l’Etat français à indemniser un détenu d‘une maison d’arrêt, estimant qu’il avait été emprisonné pendant dix mois dans des conditions «n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine en méconnaissance des articles D 350 du code de procédure pénale», selon les termes du jugement.

Les conditions minimales d’hygiène non respectées

De la fin octobre 2007 à la mi-août 2008, le détenu a occupé pendant près de dix mois différentes cellules collectives «n’excédant pas 13 m2 et équipées de sanitaires seulement séparés par un muret d’à peine plus d’un mètre de hauteur, ne présentant pas un aménagement suffisant pour protéger une intimité acceptable», selon le tribunal. Le jugement a aussi souligné que les «exigences minimales d’hygiène» n’étaient pas respectées dès lors que les sanitaires étaient «situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas» et que l’aération était mal assurée par une petite fenêtre située en hauteur.

Le détenu réclamait 15.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, mais le tribunal a tenu compte des travaux d’amélioration des cellules de la maison d’arrêt – d’un montant de 152.000 euros – qui ont eu lieu en 2008. Le plaignant a été débouté pour une autre période d’incarcération de neuf mois, de la mi-juin 2011 à la mi-mars 2012, le tribunal estimant que les normes légales étaient respectées. Au total, l’Etat versera 1000 euros au plaignant.

Un cas de figure surprenant, mais pas inédit

Ce n’est pas la première fois qu’un détenu fait condamner la justice française. En juin 2014, l’Etat a été contraint de verser 1310 euros d’indemnités à un ancien prisonnier de la maison d’arrêt d’Orléans qui avait passé deux cent soixante-deux jours dans une cellule de 9 mètres carrés avec deux autres prisonniers.

Plus récemment, c’est le tribunal administratif de Rennes qui a condamné l’Etat français à verser la somme de 900 euros à un ancien détenu de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc, selon une information du Télégramme. Là aussi, les conditions d’hygiène et de salubrité des cellules avaient été mises en cause.

Le 25 avril 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour les mêmes raisons. Un ex-détenu incarcéré à la prison Charles III de Nancy le 24 mai 2006, avait saisi la CEDH pour porter plainte en raison de ses conditions de détention. Au terme d’un long parcours judiciaire, la Cour a finalement épinglé la justice française, invoquant «la promiscuité, combinée avec la durée du séjour en cellule, la vétusté des locaux et l’inadéquation de la cour de promenade caractérisent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention». La Cour lui a accordé 10000 des 15000 euros qu’il réclamait (le gouvernement français avait estimé que 600 euros étaient vraiment un maximum), et 4784 euros de frais de procédure.

Source : lefigaro.fr

www.actu-maroc.com

actumaroc@yahoo.fr

 

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