L’évolution constitutionnelle au Maroc dans lesLes dispositions avancées du projet de la...

L’évolution constitutionnelle au Maroc dans lesLes dispositions avancées du projet de la nouvelle Constitution mises en avant à l’ENA de Paris

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Au cours d’une journée d’étude, organisée par l’Observatoire d’Etudes géopolitiques (OEG), la revue marocaine REMALD et la faculté de droit de l’Université Paris Descartes, les intervenants ont présenté des regards croisés sur le projet de la nouvelle Loi fondamentale soumise au referendum populaire du 1er juillet.

Les participants, parmi lesquels figuraient le politologue Charles Saint-Prot, le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois et les juristes Thierry Rambaud, Abdellah Harsi, Mohammed Benyahya et Ahmed Bouachik, ont chacun porté une réflexion sur un axe du nouveau texte.

Le Pr Michel Rousset, « père » du droit administratif marocain et doyen honoraire de l’université de Grenoble, a, quant à lui, passé en revue l’évolution des Constitutions depuis 1962 jusqu’à l’élaboration du nouveau texte, tandis que le professeur Christophe Boutin a dressé une comparaison entre le projet de la nouvelle Loi fondamentale et celles en vigueur dans d’autres démocraties, notamment européennes.

Ils ont conclu que ce texte est une « constitution des droits de l’homme » par excellence, en ce sens qu’il consacre largement les droits et libertés et garantit leur protection. Il marque aussi une évolution « significative » pour l’approfondissement du modèle marocain de monarchie démocratique.

Ce modèle « conserve toute sa spécificité sans céder au mimétisme des modèles étrangers », estime le Pr Christophe Boutin, professeur de droit à l’université de Caen, directeur d’études sur la théorie et la régulation de l’Etat.

Pour sa part, le Pr. Saint-Prot, Directeur de l’OEG, souligne « cette évolution traduit la sagesse du Roi Mohammed VI, du peuple marocain et des forces vives du pays ».

« Avec cette constitution, le Maroc a montré qu’il a les moyens et le désir de changer », affirme, de son côté, le Pr. Rouvillois, professeur à la faculté de droit à l’université Paris Descartes, en écho à une citation d’Edmund Burke « Un Etat sans les moyens de changer se prive des moyens de se conserver ».

Le débat qui s’en est suivi a permis à l’assistance d’entrer en échange avec les intervenants et notamment Mme Nadia Bernoussi et M. Najib Ba Mohamed, deux membres de la Commission consultative pour la révision de la Constitution, qui ont apporté un éclairage sur des aspects du travail de la commission.

Ils ont noté que le texte soumis au vote populaire de vendredi répond largement aux memoranda que lui avaient soumis partis politiques, syndicats et société civile.

En dépit de la densité des communications, la rencontre a été suivie avec passion par une assistance nombreuse formée de juristes, de doctorants, d’intellectuels et de journalistes, dont le fondateur de l’hebdomadaire « Le Nouvel Observateur », Jean Daniel.

Le célèbre journaliste français a confié à MAP/Paris avoir assisté à ce colloque en tant qu' »ami du Maroc, ami de la révolution arabe et témoin de l’évolution des textes qui vont légiférer sur la transformation révolutionnaire » des institutions marocaines dont la monarchie.

 

MAP__________________________

 

 

 

 

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