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L’expérience de l’IER a ouvert de nouveaux horizons pour la justice transitionnelle au niveau international (expert marocain)

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S’exprimant dans le cadre d’une rencontre sur la justice transitionnelle, M. El Kam, conseiller du président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ancien coordinateur exécutif de l’Instance Equité et réconciliation (IER), a ajouté que cette Instance était un mécanisme non judiciaire chargé d’examiner les graves violations passées des droits de l’Homme.

Son rôle, a-t-il dit, a consisté en « la réparation, l’indemnisation, la réhabilitation et la réintégration sociale » des victimes de ces violations, afin de réconcilier les marocains avec leur histoire et poursuivre la libération de leurs énergies.

La mission de l’IER dans le domaine de la justice transitionnelle s’inscrivait dans le cadre d’une approche globale ayant pour but d’établir la vérité sur les violations passées, instaurer les fondements pour la non répétition de ces violations et consolider l’édifice de l’Etat de droit et des institutions, a poursuivi le juriste marocain.

Lors de cette rencontre organisée par la fondation allemande Konrad Adenauer et la Chaire de l’Unesco pour l’étude comparative des religions à l’Université de Tunis, M. El Kam a souligné que l’IER en tant que mécanisme de justice transitionnelle est le fruit d’une évolution historique, « complexe et difficile, destinée à résoudre les problèmes des violations passées des droits de l’Homme ».

L’Instance est aussi le résultat de « luttes, de combats et de débats au sein de la classe politique et des forces vives dans la société civile afin de trouver les moyens à même de résoudre les conflits du passé de manière juste et équitable », a poursuivi le spécialiste marocain.

Dans le cadre de son mandat, a précisé le juriste marocain, l’IER a effectué des recherches, procédé à l’arbitrage et fait des propositions relatives aux graves violations des droits de l’Homme. L’instance a également procédé à une évaluation globale du processus de règlement du dossier de la disparition forcée et de l’arrestation arbitraire, en coordination avec le gouvernement, les autorités publiques, les organisations des droits de l’Homme, les victimes, leurs familles et leurs représentants.

L’IER a eu accès aux archives de l’Etat et a collecté les informations et les preuves nécessaires à l’établissement de la vérité, en plus du traitement des demandes d’indemnisation des victimes ou de leurs ayant-droits pour les préjudices subis. L’Instance a aussi fait des recommandations pour la réhabilitation psychique et physique et l’intégration sociale des victimes et pour la solution des problèmes résiduels aux plans administratif, fonctionnel ou juridique.

Dans son rapport final, a noté M. El Kam, l’IER a inscrit les conclusions de ses recherches et de ses analyses sur les violations commises et présenté des recommandations et des propositions afin de préserver la mémoire collective, s’assurer de la non répétition de ces violations et restaurer et conforter la confiance dans le règne de la loi et le respect des droits de l’Homme.

Le représentant du CNDH a fait savoir que l’IER avait adopté une stratégie prospective et intégrée pour examiner les violations passées des droits de l’Homme, afin de réconcilier les marocains avec leur histoire et établir un diagnostic réel sur la nature, les causes, le contexte et la gravité de ces violations, tout en s’assurant que les drames du passé ne se répètent plus.

Pour ce faire, l’IER s’est inspirée des principes du droit international relatif aux droits de l’Homme et du droit humanitaire international relatif à la réconciliation, la réparation et l’établissement de la vérité. Les leçons des expériences nationales et internationales dans ce domaine ont également été prises en compte, a souligné le juriste marocain.

Le dépassement des violations passées des droits de l’Homme au Maroc, a estimé M. EL Kam, s’inscrit dans le processus de consolidation de la transition démocratique et de renforcement des droits de l’Homme dans le présent et le futur, relevant que l’adoption de cette approche non judiciaire répond aux principes de l’équité et de la justice, aux spécificités marocaines et à la volonté de contribuer aux normes internationales relatives à la justice transitionnelle.

Le juriste marocain a enfin souligné que parmi les objectifs stratégiques que s’est fixée l’IER, figure l’amorce d’un débat et d’une réflexion collective sur les principes de la réconciliation et la promotion des droits de l’Homme et des valeurs de citoyenneté.

 

MAP __________________________

 

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