L’expérience du Maroc présentée à la 2ème Conférence mondiale sur la justice...

L’expérience du Maroc présentée à la 2ème Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

356
0
PARTAGER

Lors de cette rencontre de trois jours, la délégation marocaine, conduite par le président du Conseil constitutionnel, M. Mohamed Achergui, a présenté l’expérience du Royaume en matière de justice constitutionnelle et participé aux débats sur le projet de Statut de la Conférence mondiale dans le but de mettre en place une institution internationale de la justice constitutionnelle.

Dans une déclaration à la MAP, M. Achergui a souligné que le Conseil constitutionnel a contribué amplement à l’élaboration de l’avant-projet du Statut à travers des idées et des propositions susceptibles de réunir les conditions appropriées de réussite à cette instance internationale.

La création de cette instance est de nature à ouvrir de nouvelles perspectives devant la coopération et l’échange d’expériences entre les Cours ou les Conseils constitutionnels dans un domaine qui revêt une grande importance dans la vie démocratique des Etats modernes, a-t-il souligné.

La Conférence de Rio de Janeiro a donné son aval pour que ce projet de Statut soit soumis à l’ensemble des parties concernées en vue de leur adhésion, a-t-il indiqué, précisant que ledit Statut entrera en vigueur dès qu’il sera approuvé par au moins 30 Cours ou Conseils constitutionnels représentant trois sur dix groupes régionaux ou linguistiques.

Evoquant le thème de la Conférence, M. Achergui a dit: « nous avons notamment insisté sur l’importance de l’indépendance de la justice », soulignant que le Conseil constitutionnel jouit de l’indépendance et de la neutralité.

M. Achergui a rappelé, dans ce sens, que la première décision rendue au Maroc en 1962 par la Chambre constitutionnelle s’est référée au principe de séparation des pouvoirs.

D’autre part, la délégation marocaine a pris part aux réunions des groupes régionaux, en sa qualité notamment de membre du groupe arabe et en tant que membre observateur auprès des groupes européen et ibéro-américain.

Elle a par ailleurs, saisi cette opportunité pour nouer des contacts avec les chefs de délégation et des cours Constitutionnelles participant à la Conférence.

« Nous avons procédé à la distribution de documents en langues arabe, française, espagnole et anglaise portant sur certaines décisions rendues par le Conseil constitutionnel », a-t-il fait remarqué.

Les membres de la délégation marocaine se sont également entretenus avec leurs homologues de l’Association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en commun l’usage de la langue française des préparatifs de la Conférence que l’Association prévoit de tenir en 2012 au Maroc.

 

Commentaires