L’inspection générale de la Justice a inspecté 81 tribunaux en 2010 (ministre)

L’inspection générale de la Justice a inspecté 81 tribunaux en 2010 (ministre)

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Le ministre, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants, a ajouté que des rapports ont été établis suites à ces opérations d’inspection et que 31 magistrats ont été déférés devant le conseil supérieur de la magistrature en tant qu’institution disciplinaire.

M. Naciri a relevé que ces missions sont menées conformément aux règles établies par l’inspection générale et qui définissent le cadre de la mission de l’inspecteur.

Le ministre a également mis en relief le rôle de l’inspection judiciaire et sa contribution à une meilleure efficacité de la justice, notant que l’inspection générale a aussi pour mission de mener des investigations dans des affaires concernant des magistrats ou des fonctionnaires du ministère de la Justice.

 

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