L’Instance judiciaire de l’UMA tient à Rabat sa 23-ème session ordinaire

L’Instance judiciaire de l’UMA tient à Rabat sa 23-ème session ordinaire

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Cette session était l’occasion de passer en revue les activités accomplies par l’Instance durant l’année 2010 et les perspectives de son action en 2011 et d’examiner certains aspects juridiques de « l’Accord maghrébin d’encouragement et de protection des Investissements », qui attribue à l’Instance judiciaire la mission d’arbitrage dans ce domaine, indique un communiqué de l’Instance.

La rencontre a permis également d’étudier le projet du Système maghrébin d’arbitrage commercial et les prérogatives dévolues à l’Instance judiciaire dans le cadre de ce projet.

En marge de cette session, le Secrétaire général du gouvernement, M. Driss Dahak a eu une réunion avec les membres de l’Instance, au cours de laquelle il a salué le rôle accompli par cette structure maghrébine, précise la même source.

Les membres de l’Instance ont été reçus également par le Secrétaire général de l’UMA, M. Habib Ben Yahya, qui a souligné, à cette occasion, la nécessité d’actualiser les accords signés entre les pays de l’UMA et insisté sur le rôle important que peut jouer l’instance dans ce domaine.

Lors de cet entretien, les membres de l’Instance se sont dits disposés à contribuer à cette action maghrébine et à mettre l’expertise de l’Instance en la matière à la disposition de l’Union.

MAP_________________________

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