L’OMDH met en place une équipe chargée des remarques relatives au référendum

L’OMDH met en place une équipe chargée des remarques relatives au référendum

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Cette équipe s’attèlera, durant toute la journée du scrutin au siège central de l’OMDH, à réceptionner les remarques des membres et partisans de l’Organisation et à consigner les données et informations quant au respect des dispositions juridiques régissant le déroulement du scrutin tel que défini par l’article 53 du Code électoral.

Le communiqué relève qu’en vertu dudit article il est interdit à tout fonctionnaire public ou agent d’autorité ou de collectivité locale de mener campagne électorale ou de distribuer des documents électoraux.

La mise en place de cette équipe par l’OMDH intervient en application d’une décision de son conseil national, tenu le 26 juin courant, portant sur le respect des dispositions juridiques relatives à l’opération électorale.

 

MAP__________________________

 

 

 

 

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