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L’organisation de la profession de notaire, au centre d’une journée d’études à Rabat

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Cette rencontre a pour objectif de permettre aux professionnels dans le domaine du notariat de présenter leurs remarques et points de vue concernant le projet de loi portant organisation de cette profession, et qui est actuellement soumis à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers.

Intervenant à cette occasion, le président de la Chambre Régionale du Notariat Moderne à Rabat, Amine Zniber, a souligné l’importance d’accorder un intérêt particulier à la formation du notaire, en particulier dans le domaine juridique, au regard des mutations économiques et sociales que connait le Royaume et de la conjoncture internationale, marquée par une forte compétitivité, l’ouverture économique et la mondialisation des échanges.

Il a par ailleurs énuméré certaines lacunes du projet de loi relatif à l’organisation de la profession notariale, dont la définition qui présente le notariat comme étant une profession libérale, notant à ce propos que le notaire est chargé par les autorités publiques de conférer un cadre légal aux contrats et qu’il est, en même temps, considéré comme exerçant dans un cadre libéral et en totale indépendance de toute autorité administrative ou juridique.

Il a en outre appelé à charger les Conseils régionaux des notaires d’encadrer les stagiaires et à consacrer une part des comptes ouverts par les notaires à la caisse de dépôt et de gestion à la réalisation des infrastructures nécessaires, comme l’Institut de formation professionnelle du notariat.

Pour sa part, le professeur Salaheddine Chenguiti a relevé que ce projet de loi est loin de la philosophie régissant les lois relatives au notariat, ne définit pas les attributions du notaire et permet à des administrateurs et à des professionnels d’exercer la profession sans passer de concours.

Il a appelé à l’élaboration d’un texte capable d’organiser les acquis de la profession et de refléter les attentes de toutes les parties.

Le projet de loi portant organisation de la profession du notaire s’inscrit dans le cadre de l’approche globale de la réforme de la justice et constitue une continuation des efforts déployés visant la promotion des institutions juridictionnelles et judiciaires au Maroc afin qu’elles soient modernisées et intégrées activement dans le processus de développement initié par le pays.

Ce projet de loi prévoit la création d’un ordre national des notaires doté de la personnalité morale et exerçant ses prérogatives au niveau national, ainsi qu’au niveau régional à travers les conseils régionaux des notaires.

MAP________________________

 

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