Lutte contre le piratage : Partenariat de formation entre la Justice et...

Lutte contre le piratage : Partenariat de formation entre la Justice et Microsoft

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Parce que le piratage est le fléau du siècle, un fléau qui s’est bien «marocanisé», l’entreprise spécialisée en informatique continue son engagement à promouvoir la lutte pour le droit de la propriété intellectuelle et contre le piratage de logiciels aux côtés de partenaires de taille : les juges et les avocats, acteurs de la sphère juridique marocaine.

«Cette initiative fait partie du programme d’antipiratage que nous déployons annuellement depuis maintenant 3 ans», explique Imane Alaoui, directrice de la Propriété intellectuelle, Microsoft Maroc. «Nous renforçons notre lutte contre le piratage sur trois fronts : la sensibilisation, la prévention et la conversion. Cette initiative s’inscrit ainsi dans le cadre du travail de sensibilisation à l’importance que revêt le respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle», poursuit Imane Alaoui. Un respect des droits d’auteur qui se fera auprès d’acteurs influents : «Les acteurs de la justice représentent un levier important, dans la mesure où, au Maroc, très peu de cas de jurisprudence liés au non-respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle existent. Le fait de déployer ce genre de formation pour les acteurs de la justice permet ainsi un transfert du savoir, vu que des cas internationaux pouvant servir de référence au Maroc sont présentés et discutés».

C’est un grand pas en matière de lutte contre le piratage au Maroc, étant donné la perte de repères entre le légal et l’illégal, tant les pratiques de copie et de reproduction de films, de musiques et de logiciels sur tous types de supports sont courantes. Il a donc été initié un format original d’ateliers et de sessions de formation, mettant à la disposition des juristes une expérience et un capital de pratiques et de benchmarks internationaux pour la mise en place de dispositifs efficaces de protection des droits de propriété intellectuelle.

Une première session a eu lieu durant la première semaine de ce mois, permettant la mise en place d’une dynamique d’échange entre juristes expérimentés et juristes volontaires pour renforcer leur compréhension et leur maîtrise d’un secteur relativement nouveau, du droit des marques et de la propriété intellectuelle, dans une démarche concrète qui prend en compte la réalité du pays.

À plus grande échelle, ces ateliers visent à sensibiliser l’ensemble de la filière des nouvelles technologies, notamment les jeunes utilisateurs et les leaders d’opinion, aux dangers du piratage et à ce qu’il représente en termes d’opportunités perdues pour l’économie nationale. «Les retombées attendues sont la capacité à mettre en place de meilleurs jugements dès lors qu’un cas de non-respect de droits d’auteur ou de non-respect de propriété intellectuelle se présente», explique Imane Alaoui consciente que ce travail doit s’étendre à une cible plus large, voire au grand public. «Nous avons entamé depuis le mois de décembre dernier une série de visites au niveau des écoles publiques et privées afin de sensibiliser les jeunes étudiants à l’importance du respect des droits de propriété intellectuelle. Nous ciblons également la police, la douane, les juges, les experts et les avocats, bien entendu à travers des sessions de formation ciblées».

Ainsi, la lutte contre le piratage ne fait que commencer, puisque le marché de l’informel semble dicter sa loi au grand dam des producteurs et des exploitants. Que ce soit pour les logiciels, la musique, le cinéma, les produits high-tech ou les vêtements, la contrefaçon s’est généralisée telle une épidémie. Une coordination des actions est nécessaire de la part de toutes les parties concernées par le respect de la propriété intellectuelle, puisque toute action concrète et percutante rime avec une «imitation» généralisée des bonnes pratiques…

Pourtant une loi contre le piratage existe…
La législation marocaine prévoit des sanctions contre les actes de piratage.
La violation des droits dans le domaine du logiciel est d’ailleurs sanctionnée par la loi n° 34-05. Cependant, la complexité des problématiques, la sophistication croissante des techniques de piratage ou de contrefaçon et le manque de références jurisprudentielles rendent la tâche des juristes encore plus difficile.

C’est dans ce contexte qu’il est nécessaire de s’investir aux côtés des organes gouvernementaux, des organismes et des professionnels chargés de l’application des lois, pour les soutenir dans leurs actions à l’encontre des pirates.
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