M. Benamour plaide pour la consécration de l’autorité décisionnelle du Conseil de...

M. Benamour plaide pour la consécration de l’autorité décisionnelle du Conseil de la Concurrence

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En tant qu’institution consultative, le Conseil gagnerait en efficacité en jouissant d’un pouvoir décisionnel indépendant, à l’instar des autorités de la concurrence dans le monde, a assuré M. Benamour, dans une déclaration à la MAP en marge de la 12è session du Conseil consacrée à la présentation du bilan d’activités pour 2010.

Il a, dans ce sens, souligné la nécessité d’actualiser et d’améliorer le cadre législatif régissant la concurrence en vue de le mettre en concordance avec les normes internationales.

Concernant les activités consultatives du Conseil en 2010, M. Benamour a cité notamment la réponse à 15 demandes d’avis et de saisines. Neuf demandes ont été traitées, alors que six autres sont en cours de traitement, a-t-il dit, rappelant que deux demandes seulement avaient été traitées en 2009.

Il a également relevé qu’une série d’études internes et externes, au nombre de 20, ont été réalisées dans l’objectif de déboucher sur des conclusions déclinant l’analyse de l’état de la concurrence des marchés étudiés.

Les 9 études externes, confiées à des bureaux d’études, ont concerné notamment la téléphonie mobile, le secteur du ciment, l’industrie pharmaceutique, les crédits à la consommation, le secteur bancaire, les marchés publics et le marché de gros des légumes et fruits de Casablanca.

M. Benamour a fait, par ailleurs, état de 11 études internes, effectuées par les cadres du Conseil, qui concernent en particulier les normes de concurrenciabilité, les impacts du dispositif administratif sur la concurrence, l’aide étatique et la concurrence, la normalisation des textes de loi relatifs à la concurrence, les transports ferroviaire et aérien, l’accès à l’immobilier et la communication audiovisuelle.

Il a aussi évoqué les efforts déployés par le Conseil visant à sensibiliser les instances concernées et l’opinion publique aux différents aspects de la concurrence, via l’organisation et la participation à plusieurs rencontres et séminaires.

A l’ordre du jour de cette 12è session, figure également une demande d’avis concernant le passage obligatoire par les halles au poisson.

Le Conseil de la Concurrence s’assigne pour principales missions la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de positions dominantes) et le contrôle préventif des concentrations (fusions et prises de contrôle).

 

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