M. Cheqaoui: Le ministère de l’Intérieur compte proposer une révision des dispositions...

M. Cheqaoui: Le ministère de l’Intérieur compte proposer une révision des dispositions de la fiscalité locale au profit des communes rurales

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M. Cherqaoui, qui répondait à une question orale à la chambre des conseillers, relative à l’exonération des communes rurales de cette taxe, a rappelé que dans le cadre de la nouvelle réforme de la fiscalité locale, il a été procédé à l’extension de l’application de la taxe sur les opérations de construction pour englober le monde rural afin de doter les communes de ressources financières stables à même de leur permettre de s’acquitter au mieux de leurs missions.

Toutefois, a précisé le ministre, le législateur a exonéré de la taxe sur les opérations de construire les habitations à vocation rurale se trouvant dans les communes rurales, une mesure qui entre dans le cadre de la classification des habitations construites sur le modèle traditionnel et avec des matériaux de construction locaux.

 

 

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