M. Cherqaoui: la gestion déléguée a généré des investissements et un savoir-faire...

M. Cherqaoui: la gestion déléguée a généré des investissements et un savoir-faire importants

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Le système de gestion déléguée a permis à des établissements publics locaux, dont les régies de distribution, de bénéficier d’un important savoir faire en matière de gestion qui leur a permis de réaliser un saut qualitatif, a indiqué le ministre qui répondait à deux questions orales à la chambre des représentants sur l’efficience de la gestion déléguée, formulée par les groupes Authenticité et modernité et PJD.

Les dernières années ont été marquées par de profonds changements dans la gestion des services publics locaux, a-t-il dit, précisant qu’un grand nombre de collectivités ont opté pour la gestion déléguée, notamment pour l’électricité, l’assainissement liquide et le transport.

Et le ministre d’assurer que ce modèle permet d’associer le secteur privé au processus de développement socioéconomique, ajoutant que l’évolution de ce modèle exige la mise en place d’un cadre juridique déterminant les conditions de recours à la gestion déléguée, en faisant de la compétitivité une règle générale obligatoire pour la conclusion des contrats.

Au-delà de ces aspects positifs, a-t-il dit, la gestion déléguée pourrait faire, parfois, l’objet d’insuffisances et de dysfonctionnement.

S’agissant du contrôle des contrats de gestion déléguée, le ministre a fait savoir que ce modèle ne signifie aucunement un désengagement de l’Etat ou des collectivités locales, car ceux-ci assument toujours leur rôle dans le cadre des audits des Cours régionales des comptes, sans omettre le rôle des commission de contrôle créées en cas de nécessité.

En vertu de ces contrats, les collectivités locales ont un pouvoir d’évaluation et de suivi du respect par les délégataires de leurs engagements, a-t-il fait savoir, ajoutant que les collectivités ont toute latitude de prendre les mesures qui s’imposent en cas de dysfonctionnement dans le secteur concerné.

Divers mécanismes de contrôle contractuel sont prévus à cette fin, à savoir les services permanents de contrôle, composés de représentant de l’autorité délégante et des délégataires, ou encore à travers le recours aux bureaux d’études et autres experts pour des audits techniques ou comptables, a-t-il ajouté.

M. Cherqaoui a également mis l’accent sur la nécessité pour les collectivités locales de renforcer leur savoir-faire en matière de suivi et de contrôle, notamment à travers la formation, ajoutant que des contrats-type ont été élaborés au niveau du ministère de l’intérieur pour permettre à ces collectivités de maîtriser le volet technique des contrats conclus.

Le ministère de l’intérieur reste à la disposition des collectivités locales pour l’appui technique et l’accompagnement nécessaires, a poursuivi M. Cherqaoui.

Concernant l’organisation des services publics, il a fait savoir que les études ont déjà démarré pour mettre en place des mécanismes de régulation capables d’assurer la bonne gestion des contrats de gestion déléguée et de permettre de veiller au respect des clauses par les parties.

Il a aussi insisté sur la séparation entre ce qui est commercial (la tarification) et productif (à la charge de l’exploitant), ajoutant que ce mode de gestion fait appel à la création d’une société de développement local chargée des biens et de la tarification.

Une vision qui confère aux collectivités délégantes le pouvoir de préserver le domaine concerné et de maintenir une tarification adaptée au pouvoir d’achat, a-t-il conclu.

 

MAP________________________

 

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