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M. Cherqaoui: la stratégie du ministère relative aux terres collectives prend en compte les changements que connaît le Maroc

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Cette stratégie vise essentiellement à promouvoir le rôle des terres collectives dans le processus de développement économique et social du Royaume et à améliorer les conditions de vie et les revenus des populations des communes soulaliyates, a souligné M. Cherqaoui, lors de la séance des questions orales à la Chambres des représentants.

Il a précisé que cette stratégie se base sur plusieurs axes, dont l’apurement juridique des terres collectives, leur protection contre toute forme d’appropriation illégale et le suivi des contentieux fonciers entre les communes soulaliyates et entre ces dernières et les tierces parties.

M. Cherqaoui a cité, dans ce sens, le programme d’immatriculation foncière de deux millions d’hectares de ces terres entre 2011 et 2012.

Il s’agit également, a-t-il ajouté, de réunir les conditions idoines pour l’exploitation des terres collectives de la part des ayants droit ou des investisseurs du secteur public ou privé par le biais de la location et de cession.

Cette stratégie est de même axée sur la maitrise de l’élément humain des communes soulaliyates à travers plusieurs mesures portant sur l’organisation de l’Institution du délégataire et la mise en place d’une procédure pour élaborer les listes des ayants droit, outre le soutien de la position et de la place de la femme soulaliya, a-t-il noté.

Il s’agit aussi, a-t-il relevé, d’intégrer les communes soulaliyates dans le processus de développement humain à travers la réalisation de projets de développement à leur profit visant l’amélioration de leurs conditions de vie et l’augmentation des revenus de leurs populations, ajoutant que l’un des axes concerne l’élaboration de conceptions prospectives des terres collectives et l’introduction de réformes d’ordre juridique et institutionnel appropriées à l’actuel système.

M. Cherqaoui a, d’autre part, fait savoir que dans le but de préserver le patrimoine foncier des communes soulaliyates et de parer à leur appropriation illégale, un intérêt particulier leur a été accordé en plus des efforts colossaux consentis par les services de tutelle en coordination avec les autorités provinciales et locales en matière d’apurement juridique.

Dans le but de concrétiser ces mesures, M. Cherqaoui a cité, notamment, le contrôle et le recensement de tous les biens immobiliers supposés être collectifs et leur immatriculation foncière avec la création de titres pour les biens fonciers qui y sont dépourvus en coordination avec les délégataires des communes soulaliyates.

Il a également fait part de la poursuite du processus d’établissement des titres fonciers de la part des services de la Conservation foncière et du refus de toute demande d’immatriculation foncière déposée par les privés et concernant les terres collectives, ainsi que la soumission par les autorités locales et provinciales des dossiers d’appropriation illégale, d’escroquerie et de falsification de documents adoulaires au Parquet général.

Parmi ces mesures, figurent notamment l’organisation de campagnes de sensibilisation auprès des délégataires des communes soulaliyates et des autorités locales dans le but de les inciter à les protéger et à les défendre et la mise en oeuvre de la procédure de déposition à l’encontre des délégataires soulaliyines dont l’implication dans des actes contraires à leur fonction est avérée, a souligne le ministre.

M. Cherqaoui a, à cet égard, signalé que ces mesures et la vigilance permanente ont pu limiter de manière significative des tentatives d’appropriation illégale des terres collectives.
Dernière modification 20/04/2011 22:32.
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