M. El-Khyari présente à Dakar les grandes avancées démocratiques de la nouvelle...

M. El-Khyari présente à Dakar les grandes avancées démocratiques de la nouvelle constitution

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Intervenant devant une nombreuse assistance de la communauté marocaine établie au Sénégal, M. El Khyari a tenu à affirmer que la nouvelle constitution diffère des précédentes de par la globalité des réformes, la méthodologie de sa conception fondée sur une large concertation et ses nouvelles dispositions qui renforcent les compétences des instances issues directement du verdict des urnes.

C’est une constitution « de tous les marocains et pour tous marocains, du Maroc d’aujourd’hui et de demain », a-t-il dit, précisant que cette nouvelle loi fondamentale permettra de tourner la page du débat politique sur la réforme de la constitution et ne manquera pas de consacrer une véritable démocratie dans un Maroc moderne et uni autour d’une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

Avec la nouvelle constitution, tous les pouvoirs sont définis et leurs champs délimités avec un remarquable renforcement des prérogatives du conseil de gouvernement et du pouvoir de contrôle de l’institution parlementaire, a-t-il relevé. Et d’expliquer que le législatif est désormais du ressort exclusif du parlement et que le chef du gouvernement doit régulièrement se présenter devant l’hémicycle pour répondre aux questions des députés.

Le Chef du gouvernement, nommé nécessairement du premier parti aux élections, préside un conseil de gouvernement doté de larges prérogatives dont la nomination dans les postes de haute responsabilité, a-t-il souligné.

Outre les dispositions pour une véritable autonomie et indépendance de la justice, le Conseil constitutionnel se voit renforcé dans ses prérogatives en devant une cours constitutionnelle habilitée à trancher dans les litiges et se prononcer sur la constitutionnalité des lois, a précisé M. El Khyari.

 

La nouvelle constitution introduit des pratiques des grandes démocraties telle le « pouvoir d’initiative populaire », a-t-il indiqué, expliquant qu’avec cette disposition « un certain nombre de citoyens (le nombre requis sera fixé par des textes d’application) peut préparer et proposer une loi qu’il soumet directement à l’appréciation du parlement ». En Europe, seuls deux pays, la France et la Suisse, disposent d’une telle possibilité pour consacrer la démocratie participative, a-t-il fait remarquer.

Volet droits de l’homme et libertés, M. El Khyari a affirmé que la nouvelle constitution est l’illustration de l’aboutissement des revendications des partis démocratiques. Les conventions internationales signées par le Maroc priment désormais sur le droit national, a-t-il indiqué à ce sujet.

Outre la reconnaissance de toutes les composantes de l’identité nationale, la nouvelle constitution accorde un intérêt particulier à la communauté marocaine établie à l’étranger. Pas moins de 5 articles sont dédiés à cette communauté et à la consécration de ses droits pour une citoyenneté à part entière, a-t-il dit.

Et de citer à cet égard, l’article 163 qui accorde aux étrangers établis au Maroc le droit de vote et d’éligibilité aux élections à la condition de la réciprocité avec les pays d’origine. La constitution espagnole prévoit une telle disposition et l’on est devant une grande opportunité pour les 800.000 marocains établis chez le voisin ibérique, a-t-il souligné.

La décision du FFD de voter « Oui » lors du référendum du 1 er juillet procède d’une profonde conviction que la nouvelle loi fondamentale du Royaume répond largement aux attentes des forces démocratiques du pays pour une véritable démocratie et des Institutions garantissant les droits et libertés de l’ensemble des citoyens, a-t-il plaidé.

La communauté marocaine qui a pris part à cette rencontre a chaleureusement applaudi la nouvelle constitution et exprimé à l’unanimité sa volonté d’accomplir en toute responsabilité et conscience son devoir citoyen le jour du référendum.

MAP__________________________

 

 

 

 

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