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M. Hilale expose devant le Conseil des droits de l’homme la réforme constitutionnelle lancée par SM le Roi

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L’engagement irréversible du Maroc en faveur des droits de l’Homme et sa détermination à assurer leur pleine jouissance par tous les Marocains ont été réaffirmés, hier soir, par SM le Roi Mohammed VI, dans son discours à la Nation, a souligné M. Hilale, qui s’exprimait lors du débat interactif avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et sur la liberté de religion ou de conviction, dans le cadre de la 16ème session du CDH.

Le diplomate marocain a précisé que le Souverain a confirmé la place qu’occupent les droits de l’Homme dans la politique de l’Etat en annonçant, dans ce discours, le lancement d’un chantier de réforme constitutionnelle globale dont les fondamentaux seront « la consolidation de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement ».

Il a ajouté qu’au coeur de cette réforme se trouvent les sept fondements majeurs, à savoir la consécration de la pluralité de l’identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l’Instance Equité et Réconciliation, ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la prééminence de la Constitution, la suprématie de la loi et l’égalité de tous le Marocains devant elle, la consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs et l’approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions.

Il s’agit également, a-t-il poursuivi, du renforcement des organes et outils constitutionnels d’encadrement des citoyens, de la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes et de la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.

L’ambassadeur marocain a indiqué que ce gigantesque chantier de réforme constitutionnelle consacrera également le projet de régionalisation avancée lancée par SM le Roi en janvier 2010, et conférera à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l’unité de l’Etat, de la Nation et du territoire et conformément aux exigences d’équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions dans un Maroc moderne et démocratique.

Il a fait remarquer, à ce propos, que l’engagement irréversible du Maroc en faveur des droits de l’Homme et sa détermination à assurer leur pleine jouissance par tous les Marocains découlent de ses choix stratégiques et de son engagement irréfragable pour la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

Abordant le point à l’ordre du jour de ce débat interactif, M. Hilale a signalé que le Maroc a toujours défendu le rôle des défenseurs des droits de l’Homme dans la promotion et la protection de tous les droits de l’Homme et pour tous, notamment lorsqu’ils agissent loin de toute politisation ou instrumentalisation de leur mandat. Le Maroc, a-t-il dit, a également, tenu à répondre promptement à toutes les communications reçues de la Rapporteur spéciale.

Il a souligné que la protection des défenseurs des droits de l’Homme doit être garantie pour tous, sans exception ni distinction de sexe, de race ou de religion, faisant observer que les défenseurs des droits de l’homme ont aussi des devoirs et des obligations et sont comptables devant la loi et la législation de leur pays, comme tout citoyen. C’est pourquoi, a-t-il insisté, ils doivent agir dans le plein respect du cadre juridique régissant leur action, à savoir la Déclaration de 1998 sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus .

Les défenseurs des droits de l’homme ne sont pas des acteurs sans statut et ne doivent pas se laisser instrumentaliser, notamment par des étrangers, a-t-il souligné.

 

MAP_________________________

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