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M. Hilale présente devant le CDH les conclusions du Séminaire de Dakhla sur l’Initiative d’Autonomie du Sahara

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Intervenant devant la 16-me session du CDH, M. Hilale a relevé que deux conceptions de l’autodétermination s’opposent aujourd’hui, l’une dogmatique et rigide, ancrée dans un passé politique confus et poursuivant l’objectif de porter atteinte à l’intégrité territoriale des Etats, en violation des termes même de la résolution 1514 et l’autre, moderne, tournée vers l’avenir et poursuivant l’objectif de parvenir à une solution politique, négociée, basée sur l’autonomie, fondée sur la démocratie, la réconciliation et in fine, soumise à une consultation populaire.

C’est ce modèle d’autonomie, qui a fait l’objet d’un Séminaire international organisé par le Conseil National des Droits de l’Homme à Dakhla, au Sud du Maroc, les 21 et 22 février 2011 sur  » la dimension de la démocratie et droits de l’homme dans l’initiative marocaine d’autonomie pour la région du Sahara », a-t-il indiqué, signalant que cette rencontre a fait suite à un premier séminaire international, organisé par le Centre de Politique de Sécurité de Genève en octobre 2009, sur la conformité de l’autonomie régionale au droit à l’autodétermination.

Le diplomate marocain a précisé qu’au cours du séminaire de Dakhla un groupe d’académiciens et de professeurs de droit constitutionnel et international de divers pays (Argentine, Canada, Suisse, France, Espagne, arabes et africains), a analysé, d’un point de vue académique, scientifique, objectif et totalement neutre, l’initiative marocaine d’autonomie pour la région du Sahara.

La question centrale à laquelle devait répondre ce Séminaire concernait la conformité de cette Initiative aux normes internationales des droits de l’homme, a-t-il poursuivi, indiquant que les participants au séminaire ont unanimement répondu que les dimensions de la démocratie et des droits de l’Homme sont ancrés et réaffirmés dans les différentes dispositions de l’initiative marocaine.

Ils ont souligné que l’initiative d’autonomie est non seulement sérieuse et crédible, mais aussi juste et légitime tant par le contexte dans lequel elle s’inscrit que par la manière dont elle est présentée et son contenu.

L’initiative d’autonomie avancée garantit le respect des droits de l’homme, tant collectifs qu’individuels, ainsi que des droits politiques, démocratiques, sociaux et économiques, tels qu’universellement reconnus.

Il a signalé que la proposition marocaine d’autonomie s’inscrit dans le cadre d’un ambitieux processus de réformes constitutionnelles et démocratiques appelées à être soutenues, soulignant que l’inclusion de l’autonomie régionale dans la Constitution du Maroc supposerait un approfondissement du principe démocratique.

Le principe d’autonomie, conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme, permettrait à la population concernée d’exercer son droit à l’autodétermination, ce qui permettra à cette population de jouir pleinement de ses droits fondamentaux, de contribuer au développement économique et social de la Région et, en définitive, de bâtir elle-même son avenir, a-t-il dit.

M. Hilale a fait observer, à cet égard, que dans le monde dans lequel nous vivons, les processus d’autonomie sont considérés comme une expression des droits de l’homme et de la démocratie locale et que vue sous cet angle, l’initiative marocaine d’autonomie avancée pour la région du Sahara est parfaitement d’actualité et satisfait fondamentalement le principe de l’autodétermination.

L’ambassadeur marocain a fait remarquer, à ce propos, que la promotion des droits de l’homme passe inéluctablement par la rupture avec les interprétations tendancieuses fondées sur des lectures figées des droits de l’homme, au mépris de leur portée évolutive et de leur caractère fondamentalement universel, indivisible et interdépendant.

C’est, a-t-il précisé, le cas du droit à l’autodétermination, qui ne cesse d’être instrumentalisé par ceux manifestement décidées à politiser les travaux du Conseil des droits de l’homme.

Les parties prétendant défendre par principe le droit à l’autodétermination n’osent pas défendre son universalité qui concernerait plus de 5000 peuples dans le monde et leur posture dans le cadre du groupe de travail sur les peuples autochtones dévoile les profondes contradictions et les réelles motivations strictement politiques de ces parties, a-t-l relevé.

Cette attitude constitue, selon lui, une violation flagrante des articles premiers des deux pactes internationaux et de la déclaration de Vienne qui disent clairement que  » tous les peuples  » ont le droit à disposer d’eux-mêmes et qui ne l’ont jamais limité ni à  » certains peuples « , ni à une période déterminée ni à un référentiel juridique unique, en l’occurrence la 1514.

M. Hilale a noté que cette contradiction confirme les autres incohérences qui consistent à confiner le droit à l’autodétermination au contexte colonial, au mépris de sa portée universelle, à l’assimiler à la sécession, au mépris de ses autres modes de satisfaction dont celui de l’autonomie et à prétendre le défendre par principe partout dans le monde, tout en se gardant bien de le défendre pour aucun des autres territoires non autonomes, suivant une lecture opportuniste des rapports de force que ces situations impliquent.

Elles consistent également, a-t-il expliqué, à soutenir diplomatiquement, financièrement et militairement le droit à l’autodétermination chez leurs voisins, tout en le refusant pour son propre peuple ou une partie de son propre peuple qui revendique, légitimement, son droit à la différence et à l’autonomie. Rréduire l’autodétermination à une interprétation trompeuse de la résolution 1514 et la défendre uniquement pour une seule situation cache mal les ambitions hégémoniques régionales bien évidentes, a-t-il dit.

 

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