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M. Naciri: le Maroc dispose d’un système de propriété intellectuelle conforme aux standards internationaux

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Parmi les dernières mesures prises à ce propos pour renforcer le cadre juridique, a noté que le Maroc est devenu, depuis 20 juillet 2011, Partie aux trois instruments de l’Ompi: le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, le Traité de l’Ompi sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et le Traité de l’Organisation sur le droit d’auteur.

Au niveau interne, le ministre a cité l’article de la nouvelle Constitution marocaine qui prévoit que « les pouvoir publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et à la recherche scientifique et technique ».

Grâce à toutes les réformes prises dans ce domaine, le Maroc dispose aujourd’hui d’un système de propriété intellectuelle conforme aux standards internationaux, a affirmé M. Naciri, ajoutant que le Royaume est cependant conscient des contraintes et des difficultés économiques et sociales qui restent à aplanir pour rehausser le niveau de la protection de tous les secteurs de la propriété intellectuelle.

Il a, à cet effet, exprimé le souhait du Maroc d’intensifier sa coopération et son partenariat avec le Bureau international pour, notamment, envisager l’élaboration d’une stratégie nationale permettant de favoriser la création et l’innovation, tout en tenant compte des besoins spécifiques du Royaume.

Dans le but de « préserver et de promouvoir nos richesse traditionnelles, nous estimons qu’une protection efficace au niveau international implique pour tous les pays l’élaboration d’instruments juridiques contraignants », a insisté le ministre.

Evoquant l’action de l’Ompi, M. Naciri a fait remarquer que malgré un environnement économique difficile en raison des crises financières successives, le Bureau international a accompli un travail remarquable en réalisant des résultats qu’il a qualifiés de « plus qu’honorables ».

Il a estimé que les dépenses consacrées au développement et à la promotion d’un système de propriété intellectuelle équilibré doivent être renforcées, raison pour laquelle, a-t-dit, « nous soutenons tous les efforts et toutes les initiatives visant à traiter les six langues officielles de l’ONU sur un pied d’égalité ».

Le ministre a indiqué que le Maroc se félicite de voir l’Ompi occuper, au niveau international, une place de choix et briller dans son rôle de chef de fil dans le domaine de la propriété intellectuelle, notant que les services et les programmes de cette Organisation sont en effet impliqués, plus que jamais, dans les questions globales et les défis mondiaux tels que, la santé, l’éducation, le transfert des technologies, les changements climatiques et l’innovation verte.

Il a relevé que le Maroc est conscient que la question du développement et de la réalisation des OMD (Objectifs du millénaire pour le développement) demeure tributaire, non seulement du renforcement du partenariat et de la coopération internationale, mais aussi et surtout, de la synergie de toutes les forces locales du pays concerné.

M. Naciri a rappelé, dans ce sens, que le Royaume a entamé depuis une dizaine d’années d’importantes réformes de mise à niveau et de renforcement de ses capacités et de toutes ses infrastructures, citant à ce propos les importants projets réalisés dans les domaines de l’agriculture, des technologies, des énergies renouvelables, des infrastructures appropriées et ceux concrétisés dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH).

La mise en ouvre de l’ensemble de ces mesures a nécessité la mobilisation des ressources humaines et des moyens financiers importants afin de relever des défis multiples, tels que la consolidation de l’Etat de droit, l’instauration de l’égalité des sexes, la lutte contre la sécheresse et la désertification et contre la pauvreté et l’exclusion, a-t-il fait observer.

La délégation que M. Naciri conduit aux travaux de la 49ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Ompi, qui se poursuivront jusqu’au 05 octobre prochain, est composée notamment de MM. Omar Hilale, ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Adil El Maliki, directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Abdellah Ouadrhiri, directeur général du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) et Mohamed Belghaouate, Directeur des études et du développement des médias au ministère de la Communication.

 

MAP__________________________

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