Magistrature : Approche réformatrice et esprit constitutionnel

Magistrature : Approche réformatrice et esprit constitutionnel

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Le Premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a réaffirmé mardi à Rabat, l’attachement son institution aux dispositions de la nouvelle Constitution, et ses efforts permanents pour la mise en œuvre des choix irréversibles du Royaume.

Intervenant lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, Fares a, de même, souligné l’engagement de cette juridiction «à œuvrer à la consécration des droits constitutionnels, par le biais des outils de bonne gouvernance, qui requièrent transparence, modernisation, responsabilité, efficience, ouverture sur l’autre et respect absolu de l’Etat de droit».

«Notre adhésion totale aux exigences de l’étape historique qui a érigé la justice en un pouvoir indépendant, fort de garanties et de mécanismes multiples, n’a d’égale que notre détermination à déployer les efforts nécessaires pour que notre institution continue de jouer son rôle dans l’harmonisation de la jurisprudence judiciaire et le contrôle de l’action des tribunaux dans le cadre de leurs prérogatives arrêtées par la Constitution», a-t-il assuré.

Relevant que les objectifs de la politique de son institution portent sur deux principaux axes, à savoir garantir l’harmonie juridique et judiciaire, et assurer la qualité dans les délais requis, Fares a indiqué que le but premier est «de consacrer la sécurité judiciaire et parvenir à asseoir une cour de cassation au service du citoyen et à la hauteur de ses attentes».

Selon Fares, l’unification de l’action judiciaire au sein de la juridiction «n’est pas un acte automatique, mais requiert des mécanismes de coordination forts et efficients, à fortiori lorsqu’il s’agit d’une institution aussi importante que la Cour de cassation avec ses six chambres et 27 services, où exercent plusieurs conseillers et qui accueille de plus en plus de justiciables».

Passant en revue les réalisations de la Cour de cassation au titre de l’année 2011, il a indiqué que la juridiction a continué à mettre en œuvre les mécanismes requis pour améliorer la qualité de ses services, outre la qualification des ressources humaines et l’application du règlement intérieur qui, à travers le fractionnement de l’administration de la juridiction en quatre services en plus du secrétariat général, a permis de centraliser et de développer le travail.

En termes de statistiques, le Premier président de la Cour de cassation a indiqué que l’année 2011 été marquée par une réduction notable des délais de traitement, ainsi que par la liquidation de tous les reliquats en dépit de la problématique de notification.

Sur un autre registre, Fares a fait savoir qu’«un examen de certaines décisions et orientations adoptées par les chambres et services de la Cour de cassation, dénote l’approche réformatrice et l’esprit constitutionnel et de droit, ayant présidé à leur adoption, le but étant de préserver les libertés et renforcer la confiance en cette juridiction».

Il a, à cet égard, cité certaines décisions concernant la moralisation de la vie politique, les droits des Marocains résidant à l’étranger, l’exercice des activités politiques et associatives, la prévention contre les abus administratifs, la protection des deniers publics, la fiscalité et les droits économiques.

Ces décisions, a-t-il précisé, procèdent de l’expérience et l’expertise des magistrats de cette Cour, qui exercent en toute responsabilité et transparence, en vue d’une mise en œuvre optimale des dispositions de la nouvelle constitution, et l’exécution juste et équitable des lois, dans leurs dimensions sociale, économique, morale et politique.

L’année judiciaire, inaugurée sur ordre de S.M. le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur de la magistrature, constitue une tradition juridique à travers laquelle le Premier président de la cour communique sur les différentes activités juridiques, culturelles et administratives de l’institution durant l’année judiciaire écoulée.

Cette séance inaugurale s’est déroulée en présence, notamment, du ministre de la Justice, Mutapha Ramid, et du secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak.

MAP _________

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