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Meknès: journées d’études sur les contentieux juridiques relatifs à l’expropriation pour utilité publique

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Cette rencontre, organisée par le ministère de l’Intérieur en partenariat  avec la Wilaya de Meknès-Tafilalet et avec le concours de la Fondation  allemande Hanns Seidel, s’inscrit dans le cadre de la sensibilisation des élus  et des secrétaires généraux à l’importance de la question de l’expropriation  pour cause d’utilité publique qui peut donner lieu à des litiges entravant la  réalisation de projets importants pour le développement local.

Le wali de la région Meknès-Tafilelt, gouverneur de la préfecture de Meknès,  Mohamed Faouzi, a indiqué, à l’ouverture de ces rencontres, que cette  initiative, qui sera généralisée sur l’ensemble des préfectures de la région,  vise à permettre aux présidents des conseils communaux et aux secrétaires  généraux d’assimiler les textes et procédures juridiques relatives à ce type  d’expropriation et aux contentieux y afférents.

Pour sa part, Mme Najat Zerouk, directrice de la formation des cadres  administratifs et techniques au ministère de l’Intérieur, a relevé que cette  rencontre s’inscrit dans l’optique de la stratégie globale de la direction  générale des collectivités locales et de l’administration territoriale dont  l’objectif est d’accompagner les collectivités et la consécration d’une  nouvelle acception de la tutelle à travers la mise en oeuvre des chantiers  réformateurs, notamment en ce qui concerne l’accompagnement juridique,  réglementaire, financier, technique, partenarial et de développement.

Et d’ajouter que le ministère de l’Intérieur considère la valorisation et  la motivation des ressources humaines, notamment à travers la formation et la  qualification, comme un levier majeur du développement et de l’accompagnement  des changements profonds que connaît la décentralisation et un facteur  primordial pour l’amélioration de la politique de proximité et de l’efficacité  des interventions de l’administration locale.

Ces journées, qui profitent à 21 présidents des conseils communaux et 20  secrétaires généraux, se penchent sur un ensemble de sujets concernant la phase  administrative de l’expropriation, les contentieux relatifs à l’atteinte  matérielle à la propriété foncière, ainsi que le procédure en référé en vue  d’une appropriation temporaire en contrepartie d’une indemnisation  préventive.

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