Mohamed Bennouna réélu à la Cour Internationale de Justice

Mohamed Bennouna réélu à la Cour Internationale de Justice

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M. Bennouna a obtenu 159 voix (le score le plus élevé), soit plus de la majorité absolue requise qui est de 97 voix pour l’Assemblée générale, et 14 voix au CS de l’ONU dont la majorité est de 8 voix sur les 15 Etats membres, lors de ce scrutin à bulletin secret.

Sept tours ont été nécessaires dans les deux organes pour départager les candidats en vue de pourvoir les cinq sièges vacants.,Conformément au statut de la CIJ, au réglement intérieur de l’AG et au réglement intérieur provisoire du CS de l’ONU, le vote ne sera conclu que lorsque les cinq candidats auront obtenu la majorité absolue dans les deux organes.

Dès le début de l’opération de vote, M. Bennouna figurait avec le candidat des Etats-Unis en tête avec un score variant entre 147 et 165. Les trois autres candidats qui ont rejoint la Cour qui compte 15 juges élus sont Joan E. Donoghue (USA), Kirill Gevorgian (Russie) et James Richard Crawford (Australie). Les deux autres candidats qui restent en lice, la Jamaïque et l’Argentine, seront départagés vendredi au cours d’un nouveau vote.

Docteur en droit international et professeur de droit international, M. Bennouna (71 ans) est diplômé de l’Académie de droit international de La Haye et membre de l’Institut de droit international.

Cet ancien ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies (2001-2006), a été Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) (2002-2005) et Juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, La Haye (1998-2001).

De 1991 à 1998, M. Bennouna a été Directeur général de l’Institut du monde arabe (IMA, Paris), ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies (1985-1989). Professeur, puis doyen de la faculté de droit de Rabat (1972-1984), M. Bennouna est Professeur visiteur dans différentes universités (Tunis, Alger, Nice, New York, Salonique, Paris) et fondateur et premier directeur de la Revue juridique, politique et économique du Maroc (1976).

Président de la Sixième Commission (affaires juridiques) lors de la 59ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, il a été également Président du Groupe des 77 et de la Chine à l’ONU (2003).

Membre de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de 2002 à 2006, il a été également membre du Comité international de bioéthique (UNESCO) (1992-1998) et du panel international sur la démocratie et le développement (UNESCO) (1997-2002).

M. Bennouna a siégé en tant que Président du panel de la Commission d’indemnisation des Nations Unies à Genève (1992-1995) et a été membre de la Commission du droit international des Nations Unies (Genève) (1986-1998).

Premier rapporteur spécial de la Commission du droit international sur la question de la protection diplomatique (1997-1998), il a été Conseiller juridique de la délégation marocaine à de nombreuses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (1974-1985) et membre de la délégation marocaine à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1974-1982).

M. Bennouna est auteur de nombreux ouvrages, essais et articles en droit international, dont « Le consentement à l’ingérence militaire dans les conflits internes » (1974), « Le droit international relatif aux matières premières », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye (1982), Le droit international du développement (1983), »La spécificité du Maghreb arabe » Fondation du Roi Abdul-Aziz (1990), « Les sanctions économiques des Nations Unies », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye (2002), « Prevention and International Law », Collated Courses of the Xiamen Academy of International Law, Chine (2011) aux éditions « Leiden-Boston, Martinus Nijhoff ».

M. Bennouna a reçu plusieurs distinctions, dont le Prix national de la culture du Maroc, la Médaille de la culture du Yémen, et a été fait Chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur en France, et décoré en 2014 par le Roi Mohammed VI du Wissam Al Arch de l’ordre de Commandeur.

Créée en 1946, la CIJ, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Sa compétence est double: d’une part, la Cour règle les différends juridiques entre les Etats parties, et d’autre part, elle donne des avis consultatifs aux Nations Unies et à leurs institutions spécialisées.

 

Actu-maroc.com —————————-

 

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