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Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 698 personnes à l’occasion de l’Aïd al Adha célébré ce lundi 12 septembre au Maroc. Les grâces royales se répartissent comme suit :


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 526 détenus se répartissant comme suit :

  •  Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de : 03 détenus.
  •  Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de : 504 détenus.
  •  Commutation de la peine de mort en en peine perpétuelle au profit de : 02 détenus.
  •  Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de : 17 détenus.Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 172 personnes se répartissant comme suit :
  •  Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de : 29 personnes.
  •  Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de : 05 personnes.
  •  Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de : 06 personnes.
  •  Grâce sur la peine d’amende au profit de 132 personnes.

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