OUVERTURE DES TRIBUNAUX DE PROXIMITÉ

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Tapages nocturnes, problèmes de voisinage…autant de différends qui , faute de trouver un règlement à l’amiable ont fini par encombrer les tribunaux lourdement parfois sans parvenir à être solutionner après une longue période. L’accès sera désormais plus facile à la justice dans un cadre juridique habilité à traiter les litiges et délits mineurs tout en facilitant les procédures d’exécution des verdicts. Cette loi permet la création de ces tribunaux au sein de ceux de première instance et des centres de juges résidents chargés de traiter les simples contraventions selon une procédure simplifiée.

Les juges de proximité appelés à traiter ces dossiers, seront habilités à résoudre des litiges et entreprendre des médiations et réconciliations entre les justiciables. De même , cette loi a posé des limites au domaine de compétence du juge de proximité dont les prérogatives ne devront pas couvrir les litiges relevant du droit du travail, du code de la famille, de l’immobilier et des expulsions. La loi prévoit également un délai de 30 jours pour ces juges de proximité afin de prononcer leurs jugements. Pour les régions éloignées, elle permet de tenir des séances ambulantes.

Mais il y a une ombre au tableau de cette nouveauté pour le justiciable marocain: les problèmes liés au nombre insuffisant des centres de justice et au manque des équipements. La même remarque s’impose au niveau des ressources humaines vu le manque flagrant de juges résidents et des greffiers dans certains centres de justice.

Enfin une dernière défaillance marque le lancement de ces tribunaux de proximité: la sensibilisation des citoyens à leur ouverture. En effet, aucune campagne de communication n’est venue accompagner leur entrée en fonction qui reste un mystère insondable pour le citoyen lambda.

 

Jalil Nouri pour actu-maroc.com  _________________________

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