Paradis fiscaux: le G20 demande une liste noire à l’OCDE

Paradis fiscaux: le G20 demande une liste noire à l’OCDE

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Les dirigeants du G20 ont chargé lundi l’OCDE de lui remettre l’année prochaine une liste noire des pays non coopératifs dans la lutte contre l’évasion fiscale, à l’issue de leur sommet annuel en Chine.

Paradis fiscaux: le G20 demande une liste noire à l'OCDE
« Nous demandons à l’OCDE de rendre compte aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales, d’ici juin 2017, des progrès accomplis par les juridictions en matière de transparence fiscale », a indiqué le G20 dans la déclaration finale du sommet de Hangzhou (est de la Chine).

L’OCDE pourra ainsi « préparer d’ici le sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20 de juillet 2017 une liste des juridictions qui n’ont pas assez progressé pour atteindre un niveau satisfaisant de mise en oeuvre des normes internationales reconnues sur la transparence fiscale », ont souligné les dirigeants des vingt principales puissances mondiales.

« C’est une première », s’est félicité le ministre français de l’Economie et des Finances, Michel Sapin. Certains de ses éléments « n’avaient jamais été évoqués dans un communiqué des chefs d’Etat et de gouvernement », a-t-il ajouté lors d’un entretien avec la presse française.

« Les chefs d’Etat endossent ainsi le travail effectué par l’OCDE pour déterminer les critères qui permettent de dire qu’un pays ne respecte pas les règles internationales », a poursuivi le ministre, qui a accompagné le président François Hollande à Hangzhou.

Selon lui, l’établissement de cette liste noire « ne faisait pas du tout consensus il y a encore six mois ».

« Plus que jamais, la lutte contre les paradis fiscaux est l’une des priorités du G20″, a assuré à l’AFP le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, Pascal de Saint-Amans, également présent à Hangzhou.

Ce message « très fort » du G20 signifie que les pays non coopératifs ont jusqu’à juillet 2017 « pour se conformer aux critères de l’OCDE », a-t-il ajouté.

« Etre sur la liste noire aura un impact dévastateur sur l’économie des pays cités », a-t-il prévenu. « Il s’agit d’une sanction extrêmement lourde. Il y a un impact majeur et immédiat sur les flux financiers qui vont dans ce pays en le tarissant », a-t-il insisté.

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