PARLEMENT: VERS LA FIN DE LA TRANSHUMANCE ET DE L’IMPUNITE

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Il faut dire que cette fâcheuse tendance à changer de parti politique en cours de mandat avait fini à la longue par déstabiliser l’hémisphère du parlement et à brouiller le jeu. L’exemple qui revient le plus souvent et qui a fait couler beaucoup d’encre est celui qui est nous est fourni par le PAM de Fouad Ali El Himma qui au lendemain des législatives de 2007 et à peine fondé pour la circonstance devient en un court laps de temps la deuxième formation au parlement avec 55 députés dont la plus grande partie l’avaient rejoint en cours de route. Désormais, ceci ne pourra plus se dérouler ainsi en vertu de la nouvelle constitution. Plus grave encore, tout député qui y aura recours sera automatiquement privé de son mandat électif. Même s’il n’opte pas pour une formation et préfère rester libre, la sanction sera la même. Voilà donc une mesure qui remet de l’ordre dans les rangs du parlement après une longue période de dérives qui ont déstabilisé de nombreuses formations.

Autre mesure importante, celle de la fin de l’immunité accordée aux élus de la nation qui avait fini par couvrir des personnalités peu recommandables dont le seul objectif en se présentant aux élections était de bénéficier de cette fameuse impunité. La nouvelle constitution, dans son article 64, vient mettre un terme à cette permissivité généreuse puisqu’il stipule que: aucun membre du parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas de l’opinion exprimée qui met en cause la forme monarchique de l’état, la religion musulmane ou constitue une atteinte au respect du roi. En dehors de cette condition, tout député ou conseiller peut être poursuivi en justice pour des agissements non conformes à la loi. Désormais, cet article pourrait ouvrir, avant la fin de l’actuelle législature, la voie aux jugements de plusieurs parlementaires impliqués dans des affaires de droit commun. Ils seraient actuellement une trentaine dans les deux chambres à être concernés par cette mesure. De quoi inquiéter les formations politiques dont ils font partie qui ne pourront plus leur accorder la moindre protection.

A terme également, bon nombre de personnes ne se présenteront plus aux prochaines élections puisque seul ce parapluie les incitait à mener campagne pour la députation. Le parlement sera ainsi, grâce à cette mesure providentielle, assaini des brebis galeuses qui avaient fini par ternir sa réputation aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.

 

Jalil Nouri pour actu-maroc.com __________________________

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