Paru au Bulletin officiel

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-Loi n° 01-09 portant institution de la  » Fondation nationale des musées  » promulguée par le dahir n° 1-10-21 du 14 joumada I 1432 (18 avril 2011).

- Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières,

- Décret n° 2-10-341 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 25 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime,

- Décret n° 2-10-342 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) approuvant le cahier de charges générales pour la vente des coupes de produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier ,

- Décret n° 2-10-574 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune,

- Décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture,

- Décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation ,

- Décret n° 2-10-348 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de l’article 61 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture,

- Décret n° 2-10-587 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 28-08 portant réforme de la loi relative à l’organisation de l’exercice de la profession d’avocat ,

- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,

- Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’équipement et des transports n° 707-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route,

- Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 870-11 du 26 rabii II 1432 (31 mars 2011) relatif au contrôle des obligations des fabricants de tabacs manufacturés ,

- Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1e, avril 2010) rendant d’application obligatoire de normes marocaines,

- Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2010) rendant d’application obligatoire de normes marocaines,

- Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 2817-10 du 15 joumada I 1432 (19 avril 2011) relatif aux critères d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés.

 

MAP__________________________

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