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Parution de l’ouvrage « les implications juridiques de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer »

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L’ouvrage (423 pages, format moyen) est une compilation des actes du symposium international organisé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI du 9 au 11 juillet 2009 à Agadir.

Dans l’introduction de cet ouvrage, le professeur Saïd Ihraï souligne notamment que l’un des apports majeurs de la Convention réside dans l’idée très féconde selon laquelle les dispositions de ce texte forment un tout indissociable et qu’un Etat ne peut y puiser ce qui lui plaît et ignorer ce qui ne l’intéresse pas.

La convention autorise les Etats côtiers à instituer une zone maritime tout à fait nouvelle et précise la notion de plateau continental déjà définie dans convention de Genève de 1958, explique M. Ihraï.

La grande nouveauté introduite par la Convention de 1982 a été la notion de zone économique exclusive (ZEE), une zone hybride où la liberté de navigation et de survol est garantie et un espace où les ressources biologiques et non biologiques sont exploitées au bénéficie de l’Etat côtier, rappelle-t-il.

En vertu de la Convention, l’Etat côtier doit favoriser une exploitation optimale des ressources du sol et du sous-sol des espaces relevant de sa souveraineté ou de sa juridiction.

Il fixe, concernant les ressources halieutiques le volume des captures de manière à maintenir ou rétablir le stocks des espèces exploitées, détermine la capacité d’exploitation des ressources dans la ZEE et autorise l’accès des autres Etats à ces ressources.

Parmi les axes débattus par les experts lors de ce symposium figurent notamment « La Convention de Montego Bat, 25 ans après », « La convention et le règlement judiciaire des différends du droit de la mer », « la délimitation du plateau continental en Méditerranée », « l’application des principes équitables dans la problématique de délimitation maritime: l’argumentaire marocain », « le règlement des différends dans la Convention de Montego Bay : l’expérience espagnole », « la participation de l’Union européenne à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » et « la problématique juridique de l’exploitation des énergies maritimes renouvelables ».

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