Pays-Bas: les prisonniers doivent payer 16€ par nuit

Pays-Bas: les prisonniers doivent payer 16€ par nuit

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Celui-ci « pense que ce n’est que justice si tous les coûts ne sont pas assumés uniquement par l’Etat et la société », a déclaré le porte-parole du ministère, Wiebe Alkema. Pour le vice-ministre de la Justice, Fred Teeven, à l’origine de la proposition de loi, les « prisonniers condamnés devraient participer partiellement aux frais de leur incarcération », a ajouté M. Alkema.

Les prisonniers, qui ont été condamnés par la justice ainsi que les parents de mineurs incarcérés devront payer 16 euros par nuit passée dans les maisons d’arrêt néerlandaises, pendant deux ans au maximum.

Selon M. Alkema, l’Etat néerlandais doit consacrer chaque jour 250 euros pour chacun des détenus. Si elle est adoptée par le Parlement néerlandais, cette loi entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Avec une proposition similaire qui ferait en sorte que les condamnés participent également aux frais de l’enquête dont ils ont été l’objet, elle devrait rapporter 65 millions d’euros par an à l’Etat néerlandais.

Résultat d’un accord entre les libéraux et les travaillistes au pouvoir dans le pays depuis les élections de 2012, la proposition a été rendue publique aujourd’hui afin de susciter des commentaires de la part des institutions concernées, selon le porte-parole.

Le système pénitentiaire est responsable d’environ 12.000 détenus, selon les chiffres de l’Office central pour les statistiques (CBS). Les Pays-Bas avaient annoncé en 2013 vouloir fermer une vingtaine de prisons dans le cadre de coupes budgétaires.

 

Selon M. Alkema, la proposition de loi de M. Teeven est analogue à des mesures déjà adoptées dans d’autres pays européens.

L’association néerlandaise de « Ceux qui transgressent la loi » (BWO), qui défend les droits des prisonniers, assure quant à elle qu’une telle mesure serait contraire à la législation européenne.
« Le vice-ministre veut faire payer les prisonniers pendant deux ans, ce qui équivaut à la coquette somme de près de 12.000 euros », a déclaré le président de cette association, Pieter Vleeming.

 

 

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