Plus de 18.300 affaires jugées par la Cour d’appel de Fès en...

Plus de 18.300 affaires jugées par la Cour d’appel de Fès en 2010

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Le nombre des affaires instruites en 2010, par la même cour a totalisé 27.332 sur plus de 17.400 dossiers qui ont été soumis durant la même période, a tenu à préciser, mardi à Fès, M. Berrada Ghziouel, lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2011 de cette juridiction.

Les autres tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Fès, basés notamment à Taounate, Missour, Boulemane et Sefrou, se sont prononcés en 2010, de manière définitive sur 168.200 affaires et examiné 172.776 autres, a-t-il fait savoir.

M. Berrada Ghziouel a, à cette occasion, jeté la lumière sur les nouvelles procédures conçues par le Maroc visant notamment la promotion du rôle de la justice en tant qu’outil efficace pour contribuer au processus d’édification démocratique.

Il a également fait savoir que la Cour d’appel de Fès s’est doté d’un système informatique intégré pour la gestion des dossiers au niveau des différentes structures spécialisées, rappelant dans ce cadre, l’amélioration de l’accueil des justiciables, la diffusion des données à caractère juridique et judiciaire ainsi que la création des services d’archives et leur gestion selon des techniques modernes.

Après avoir souligné les différentes activités à caractères culturels et judiciaires réalisées en 2010 par cette juridiction, M. Berrada Ghziouel a relevé que la Cour d’appel a mis en place un portail qui offre une série de rubriques relatives à certaines dispositions du code de procédure civile concernant en particulier les affaires de famille ainsi que certaines procédures traitant des difficultés foncières ou civiles.

Par ailleurs, le nombre des affaires enregistrées par la Cour d’appel de commerce de Fès en 2010, s’est établi à 499. Les autres tribunaux de Tanger, Meknès et Oujda relevant de cette juridiction ont enregistré un total de 741 affaires.

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