Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la situation administrative et financière...

Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la situation administrative et financière du personnel des collectivités locales (Taieb Cherqaoui)

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Répondant à une question orale à la Chambre des représentants sur la situation des ressources humaines au niveau des collectivités locales, M. Cherqaoui a expliqué que ces procédures portent sur les volets administratif, financier et social.

Sur le plan administratif, M. Cherqaoui a souligné les efforts déployés par le ministère pour la mise en application d’un ensemble de procédures visant à améliorer la situation administrative des différentes catégories, soulignant qu’il s’agit du règlement de la situation des fonctionnaires titulaires de la licence.

A cet égard, le ministre a précisé qu’un accord avec les partenaires sociaux a été conclu en vue de régler la situation de cette catégorie de personnel en trois étapes, soulignant que 3908 fonctionnaires ont bénéficié de ce processus qui a nécessité une enveloppe estimée à 80 millions de dirhams.

A ce niveau, a-t-il ajouté, les mesures ont aussi porté sur la suppression des échelles 1 à 4, puisque les services du ministère ont procédé au reclassement des fonctionnaires classés dans les échelles de 1 à 4 dans l’échelle 5 à l’instar du reste des fonctionnaires de l’Etat.

Un total de 5.367 fonctionnaires ont bénéficié de cette opération qui a nécessité une enveloppe de 500 millions de dirhams, a dit le ministre.

Les mesures prises ont également concerné la révision du statut de certains fonctionnaires que les statuts qui leur sont propres ne leur permettaient pas d’avoir des perspectives de promotion, en particulier les dirigeants supérieurs de chantiers, les dessinateurs de projets, ainsi que le statut de fonctionnaires titulaires d’un diplôme technique qui n’ont pas été intégrés dans l’échelle 8, suite à la publication du décret portant statut de l’Ordre des techniciens inter-ministériel, ainsi que les promotions de grade et de classe.

En ce qui concerne le volet financier, le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’en plus de l’amélioration de la situation financière et des augmentations de salaires approuvés par le gouvernement qui ont coûté 876 millions de dirhams, il a été aussi procédé au soutien du régime d’indemnisation propre au personnel des collectivités locales à travers l’augmentation de 20 à 30 pc des indemnités relatives aux travaux durs et polluants sur le salaire de base, avec l’élargissement de la base de bénéficiaires, et l’élaboration d’un projet de décret instituant une indemnité de fonction au profit des fonctionnaires des collectivités locales.

M. Cherqaoui a, d’autre part, souligné que les cadres exerçant dans les préfectures et provinces ont commencé à bénéficier d’une indemnisation de fonction à l’instar du personnel de l’administration centrale. Le nombre de ces bénéficiaires s’élève à 945 fonctionnaires, a précisé le ministre.

Sur le plan social, M. Cherqaoui a indiqué que le ministère de l’Intérieur a pris une batterie de mesures au profit des fonctionnaires des collectivités locales aussi bien durant l’exercice de leur fonction qu’après leur départ à la retraite, expliquant que ces mesures touchent la couverture médicale pour tous les fonctionnaires, employés et agents des collectivités locales, avec la création de deux régimes gratuits d’assurance à savoir la couverture médicale complémentaire à l’intérieur et l’extérieur du Royaume, et le service d’ambulances et de transport sanitaire à l’intérieur du Royaume et en Europe. Une enveloppe annuelle de 30 millions de dirhams est allouée à cet égard, a-t-il ajouté.

Afin de renforcer le mode institutionnel, explique M. Cherqaoui, le ministère a élaboré un projet de loi pour la création d’une fondation des oeuvres sociales dont l’objectif est de soutenir les services sociaux au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales. A cet égard, il a souligné que les grandes lignes de ce projet ont été présentées aux syndicats représentant le secteur des collectivités locales au cours du mois d’avril pour recueillir leurs avis et opinions à ce sujet.

Le ministre a relevé que malgré les efforts consentis par le ministère et les syndicats représentant le secteur et engagés dans le dialogue social, le secteur des collectivités locales a connu quelques débrayages ayant perturbé le fonctionnement normal des services publics. Il a, dans ce sens, exprimé ses vifs regrets pour cette situation qui a eu un effet négatif sur les prestations fournies aux citoyens.

M. Cherqaoui a estimé que la majorité des revendications ont été satisfaites sauf quelques unes qui sont en cours de satisfaction conformément à un calendrier mis en place en concertation avec les partenaires sociaux.

La porte du dialogue est ouverte pour discuter de toutes les questions qui préoccupent les fonctionnaires des collectivités locales dans le but de l’amélioration de leurs conditions de travail et l’amélioration de leur rendement au service des citoyens et des acteurs économiques, a affirmé le ministre, faisant état de la consultation actuellement en cours avec les syndicats les plus représentatifs et engagés dans le cadre du dialogue social pour étudier les aspects ayant trait notamment aux services sociaux, au statut des fonctionnaires des collectivités locales, à la formation et au perfectionnement, ainsi qu’au régime d’indemnisation, selon un calendrier arrêté en commun accord.

MAP________________________

 

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