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Présentation en commission du le projet de loi relatif au traitement informatique des listes électorales

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Ce texte vise à permettre aux autorités compétentes d’apurer les listes électorales, de remédier aux éventuelles erreurs matérielles, d’éliminer les cas des inscriptions doubles ou illégales, ainsi qu’à réduire les délais fixés à cet effet dans le code électoral.

Le projet de loi comporte un article unique qui dispose que le traitement informatique des listes électorales générales, arrêtées conformément à la loi 12-11 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales, devra entrer en vigueur, à compter d’une date qui sera fixée par le ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions de la loi 97/9 relative au code électoral, telle que modifiée et complétée, tout en tenant compte de certaines exceptions.

La Chambre des représentants avait adopté, récemment, le projet de loi 12/11 relatif à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales.

Cette opération s’inscrit dans le cadre des préparatifs du référendum sur la Constitution que devra connaître le Royaume dans un avenir proche.

Ce projet de loi comprend des articles portant sur les nouvelles demandes d’inscription sur les listes électorales générales et les demandes de transfert d’inscription qui doivent être déposées dans un délai de 15 jours.

MAP__________________________

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