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Projet de constitution: « une importante étape pour la consolidation de la démocratie » (Parlement du Conseil de l’Europe)

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la nouvelle constitution marocaine qui sera soumise au référendum du 1er juillet, « constitue une importante étape vers la consolidation des principes de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de la primauté du droit », ont souligné à l’unanimité les parlementaires des 47 pays membres de l’organisation du Conseil de l’Europe, dans une résolution adoptée à Strasbourg (Est de la France).

Ce passage est contenu dans la résolution accordant au Parlement marocain le statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de cette assemblée parlementaire. Il s’agit du premier parlement d’un pays non membre du Conseil de l’Europe à bénéficier de ce nouveau statut, créé par l’APCE en janvier 2010.

Suivant les conclusions de son rapporteur, Luca Volonté (Italie), l’APCE a en effet estimé que « la demande du Parlement marocain satisfaisait aux critères formels énoncés dans son Règlement »

Fort de ce nouvel acquis, des élus des deux chambres du Parlement marocain pourront siéger à cette Assemblée pour assister aux travaux et prendre la parole lors de ses sessions plénières, mais sans droit de vote.

Dans cette résolution, l’Assemblée reconnaît que le Parlement, les forces politiques, les agents d’Etat et publics et la société civile du Maroc partagent « largement les objectifs du partenariat pour la démocratie qui vise à renforcer la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le pays ».

Au moment où les peuples d’un certain nombre de pays arabes et méditerranéens expriment « clairement le souhait d’acquérir des droits politiques et sociaux fondamentaux, l’Assemblée estime important que le Maroc, qui a des institutions politiques et des traditions de pluralisme politique bien établies, reste sur la voie d’une évolution démocratique ».

L’Assemblée se félicite également de « l’engagement du Maroc à mener des réformes constitutionnelles, institutionnelles, politiques et juridiques approfondies et encourage les autorités nationales à tirer pleinement parti de l’expertise du Conseil de l’Europe et à s’inspirer de ses normes pour mener à bien ces réformes ».

Elle estime par ailleurs que le statut de « Partenaire pour la Démocratie » constitue un cadre « propice à un engagement plus marqué du Parlement du Maroc en faveur du processus de réformes ».

Dans la même résolution, l’ACPE recommande une série de mesures concrètes qui sont à ses yeux, « essentielles pour renforcer la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Maroc ».

 

 

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