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Projet de loi de finances 2013: 190 amendements présentés par les groupes parlementaires de l’opposition à la Chambre des conseillers

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Les amendements touchent différents domaines socioéconomiques, dont les aspects relatifs à la politique fiscale, à l’investissement et au renforcement du pouvoir de contrôle du parlement sur les finances publiques.

Lors d’une réunion, jeudi, de la commission des Finances, des Equipements, de la Planification et du Développement régional à la Chambre des conseillers, consacrée à la présentation d’amendements par les groupes parlementaires et au vote du projet de budget 2013, le gouvernement a présenté, pour sa part, deux amendements relatifs aux dispositions sur l’importation du blé (tendre et dur).

En terme de nombre d’amendements présentés par l’opposition, le groupe Authenticité et Modernité figure en tête avec 88 amendements, suivi, dans l’ordre, du groupe du Rassemblement national des indépendants (33), du groupe fédéral pour l’Unité et la Démocratie (32), du groupe de l’Union constitutionnelle (20), du groupe socialiste (16) et du groupement de l’Union nationale du travail au Maroc (15).

Les amendements de l’opposition ont touché différents aspects des dispositions du projet de loi de finances 2013, déjà adopté par la Chambre des représentants, dont le renforcement du pouvoir de contrôle du parlement sur les finances publiques et la promotion de la transparence dans leur gestion, à travers une proposition astreignant le gouvernement à recourir au parlement avant l’émission d’emprunts ou d’autres instruments financiers et à lui remettre les décisions visant à accroitre le solde des comptes spéciaux, accompagnées de relevés et de documents justifiant leurs dépenses.

D’autres amendements de l’opposition proposent d’attribuer, parmi les 24.290 postes budgétaires prévus par le projet de loi de finances 2013, 2.429 postes aux diplômés chômeurs signataires du procès-verbal du 20 juillet 2011 avec l’ancien gouvernement et ce, dans un souci de « consécration de la continuité de l’Etat et du respect des engagements du gouvernement précédent ».

Les amendements prônent également la création d’un fonds d’aide à l’étudiant, qui aurait pour mission d’accorder des bourses mensuelles aux étudiants, que ce soit au cours de leur cursus ou après obtention du diplôme, et d’un fonds de prévention contre le tabagisme, qui serait financé par 1 pc des bénéfices des sociétés de tabac et destiné à assurer les moyens matériels nécessaires aux établissements de santé et aux associations concernées.

En outre, les amendements présentés conjointement par les groupes de la majorité touchent différents domaines, dont le renforcement de l’attractivité du Maroc en matière d’investissement, l’appui aux entreprises d’export, à travers l’exonération d’impôts de leurs opérations de change liées au financement des investissements et la promotion de l’ouverture sur les marchés internationaux à travers la réduction de 17,5 pc à 10 pc des droits de douane sur les voitures non européennes.

Les amendements concernent également l’encouragement de la recherche et de la créativité au sein des entreprises marocaines, pour renforcer leur compétitivité et ce, à travers une baisse de 15 pc de l’impôt sur les sociétés relatif aux dépenses consacrées à la recherche, ainsi que d’autres mesures visant à entériner la justice fiscale et encourager la classe moyenne à acquérir un logement.

Pour sa part, le gouvernement a proposé des amendements visant à suspendre les taxes d’importation du blé tendre du 1er janvier au 30 avril 2013, en vue de garantir l’approvisionnement permanent du marché intérieur dans le sillage de fluctuations des cours mondiaux du blé tendre et à appliquer le droit d’importation minimum de 2,5 sur le blé dur, en gardant la protection tarifaire fixée actuellement à 170 pc, laquelle favorise la commercialisation de la récolte nationale pendant juin et juillet de chaque année.

La Commission des finances devrait approuver, jeudi, le projet de loi de finances 2013 avant qu’il ne soit soumis à l’examen et au vote lors d’une séance plénière dans le plus tôt possible. Si de nouveaux amendements sont introduits, ce projet devrait être remis à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture conformément aux procédures en vigueur.(MAP).

 

Actu-maroc.com ________________

 

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