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Propriété industrielle: l’implication des organismes européens dans le projet de jumelage institutionnel témoigne des avancées du Maroc

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Ces organismes que sont l’Institut National de la Propriété Industrielle Français (INPI France) et l’Institut National de la Propriété Industrielle Portugais (INPI Portugal) ont collaboré, 19 mois durant, avec l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) pour évaluer l’environnement de la propriété industrielle au Maroc.

Ces partenaires ont soutenu ce projet de jumelage institutionnel visant le renforcement des capacités d’intervention en matière de promotion et de protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle, en offrant un appui permanent aux projets de développement économique et social au Royaume, a indiqué Mme Boucetta lors du séminaire de clôture du projet de jumelage institutionnel organisé sous le signe « le renforcement des capacités d’intervention de l’OMPIC en matière de promotion et de protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle ».

La participation de l’Office européen des brevets, l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur(en charge des marques et des dessins et modèles communautaires), ainsi que de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle prouve les efforts du Maroc en vue de disposer d’un système de propriété industrielle conforme aux plus hauts standards internationaux, a-t-elle ajouté.

Dans ce sens, le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies et l’OMPIC ont préparé un projet d’amendement de la loi relative à la protection de propriété industrielle, dont les principaux apports concernent

notamment la modernisation du système de brevets d’invention et le renforcement du dispositif de lutte contre la contrefaçon, a précisé la responsable.

Pour le directeur général de l’OMPIC, M. Adil El Maliki, les résultats de ce jumelage, en parfaite adéquation avec la vision stratégique de la propriété industrielle « Horizon 2015″, ont permis de mettre en place des outils solides et pérennes de nature à encourager et valoriser la création et l’innovation au Maroc.

Ces résultats, a-t-il poursuivi, ont porté notamment sur la mise à la disposition de l’OMPIC et de ses partenaires des outils de gestion leur permettant l’analyse du cadre juridique existant dans le secteur des droits de propriété industrielle et sa comparaison avec la législation européenne et ce pour proposer des pistes d’amélioration.

Le projet de jumelage institutionnel (2011-2012) est financé par l’Union européenne à hauteur de 8,8 millions de dirhams, mobilisant une quarantaine d’experts français et portugais à travers des missions d’assistance technique et des séminaires de formation et de sensibilisation.

Ce jumelage institutionnel, qui prend fin ce décembre, est mis en place dans le cadre du Programme d’appui au plan d’action Maroc-UE.-(MAP)-

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