PARTAGER

Le texte devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.

Le Sénat a majorité de droite s’est opposé mercredi, en deuxième lecture, à la pénalisation des clients des prostituées, comme il l’avait déjà fait en première lecture. 191 sénateurs ont voté contre un amendement du gouvernement rétablissant l’article de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution qui prévoit cette pénalisation. 117 ont voté pour. L’article avait été supprimé en commission. Le texte devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, c’est l’Assemblée, qui a voté par deux fois la pénalisation, qui aura le dernier mot.

L’amendement gouvernemental prévoit « que l’achat d’acte sexuel soit sanctionné par une contravention de cinquième classe (1 500 euros maximum) et que la récidive soit punie d’une amende de 3 750 euros ». « Il permet d’indiquer la responsabilité des personnes achetant un acte sexuel, alors que la prostitution est source de violences. Il vise à dissuader la demande, et ainsi à décourager les réseaux de traite et de proxénétisme en rendant le territoire français moins lucratif et donc moins attractif pour leurs trafics », a souligné la secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard.

Commentaires