Quelque 40.000 bureaux de vote mis en place sur l’ensemble du territoire...

Quelque 40.000 bureaux de vote mis en place sur l’ensemble du territoire national

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La wilaya du grand Casablanca compte, à elle seule, 3.400 bureaux contre 900 bureaux installés à Rabat, alors que 520 bureaux seront ouverts dans différents consulats et ambassades du Royaume à travers le monde, relève la même source.

Chaque bureau de vote est supervisé par un président assisté par trois membres et trois autres adjoints, soit 320.000 personnes au total qui seront mobilisés à cet effet.

Pour ce qui est du corps électoral, il est estimé à 13.106.948 électeurs inscrits sur les listes électorales définitives arrêtées à l’issue de la révision exceptionnelle des listes tenue du 7 au 31 mai dernier.

Les membres des Forces armées royales, quelques soient leurs grades, et les éléments des forces de l’ordre (gendarmerie royale, sûreté nationale et forces auxiliaires) ou toute autre personne ayant droit au port d’arme lors de l’accomplissement de son devoir sont également appelés à participer à cette consultation référendaire sur la loi fondamentale.

De même, les Marocains inscrits sur les listes des ambassades et consulats du Royaume à l’étranger sont appelés à accomplir leur devoir national au sein des bureaux aménagés à cet effet.

A rappeler que la campagne pour le référendum sur la nouvelle loi fondamentale avait démarré mardi à 00H00 et devra prendra fin jeudi 30 juin à minuit.

Selon le Code électoral, seuls sont admis à participer à la campagne référendaire, les partis politiques et les organisations syndicales légalement constitués à la date d’ouverture de la campagne.

Les formations politiques peuvent ainsi organiser des meetings et des rencontres de communication à travers les différentes régions pour exprimer leurs positions, vulgariser le contenu de la future Constitution et contribuer à la mobilisation des citoyens en vue de participer à ce scrutin.

Pendant la durée de la campagne référendaire, des réunions publiques peuvent être tenues librement, et ce conformément aux dispositions du dahir N 1-58-377 du 15 novembre 1958, relatif aux rassemblements publics.

S’agissant du mode d’affichage pendant la campagne référendaire, l’article 114 de la loi N 9-97 stipule qu' »à compter du dixième jour qui précède celui du scrutin, des emplacements spéciaux sont réservés dans chaque circonscription électorale communale » pour l’apposition des affiches relatives au référendum.

« Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque parti politique et organisation syndicale participant à la campagne référendaire », précise en ce sens la loi.

D’autre part, l’opération de vote devra commencer dans les différents bureaux installés à 08h00 et prendre fin à 19h00 sans possibilité de prorogation.

Dès que le président annonce la fin du scrutin et avant d’entamer l’opération de dépouillement des votes, le bureau doit déterminer le nombre de votants à partir des listes de signature. Une fois l’opération de dépouillement achevée, un procès-verbal du bureau doit être rédigé.

Dans ce cadre, le code électoral stipule que l’opération de dépouillement doit être sanctionnée par un procès-verbal rédigé en deux exemplaires qui seront adressés immédiatement au bureau central accompagnés des enveloppes contenant les bulletins annulés, ceux objet de contentieux et les enveloppes illégales.

Les procès-verbaux des bureaux de vote ainsi que les listes de signatures sont déposés 4 jours durant au siège de la commune urbaine ou rurale où ils sont mis à la disposition des votants pour exprimer leurs réclamations.

D’autre part, l’opération de recensement des voix des électeurs est prévue au niveau de la province ou de la préfecture par une commission composée du président du tribunal de première instance (ou un juge qui le représente dans cette mission), de deux électeurs désignés par le gouverneur et un représentant de ce dernier chargé d’assurer le secrétariat de ladite commission.

Un procès-verbal de l’opération de recensement des voix doit être rédigé en deux exemplaires et signés par le président de la commission. Un exemplaire est placé parmi les documents de la province ou la préfecture alors que le deuxième, accompagné d’un exemplaire des procès verbaux des différents bureaux de vote relevant de la province ainsi que les enveloppes contenant les bulletins annulés et ceux objet de contentieux et les enveloppes illégales, est adressé immédiatement au conseil constitutionnel.

Ce dernier proclame les résultats de la consultation référendaire après vérification des résultats et examen des réclamations.

MAP__________________________

 

 

 

 

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