Référendum : Les opérations de vote n’ont été entachées d’aucune irrégularité (CNDH)

Référendum : Les opérations de vote n’ont été entachées d’aucune irrégularité (CNDH)

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Dans un communiqué publié au sujet de l’observation qualitative du référendum sur le projet de nouvelle constitution, qui a eu lieu vendredi dernier, le Conseil a souligné qu’il présentera, dans son rapport final, des propositions et des recommandations concernant les réformes qu’il juge nécessaire d’introduire dans l’arsenal juridique régissant l’opération électorale à partir de données accumulées durant les précédentes élections législatives et communales.

Dans le cadre de ses compétences et des missions qui lui sont dévolues conformément à l’article 25 du Dahir portant sa création, le Conseil a procédé, en coordination avec les services concernés du ministère de l’Intérieur, à l’observation du référendum sur le projet de nouvelle constitution qui a eu lieu le 1er juillet.

L’opération d’observation a concerné plusieurs villes à savoir Casablanca, Rabat, Laayoune, Agadir, Safi, Dakhla, Tanger, Boujdour, Bouaarfa et Smara, a fait savoir le CNDH.

Le Conseil, poursuit le communiqué, a organisé des sessions de formation au profit des observateurs en matière de suivi des opérations électorales conformément aux critères internationaux en vigueur et aux lois nationales y afférentes. Ces sessions de formation ont été encadrées par un expert international et un autre marocain, a indiqué la même source, ajoutant que le CNDH a su tirer profit de l’expérience accumulée par son prédécesseur, le CCDH, à travers l’observation des élections législatives de 1997 et des échéances communales de 2009.

Le CNDH a également assuré, conformément à l’article 21 du Dahir l’instituant, la coordination de l’opération d’observation effectuée par l’équipe du tissu associatif dont 184 observateurs ont supervisé l’opération référendaire dans 493 bureaux au niveau de 36 préfectures et provinces.

Composée de 48 membres, l’équipe d’observateurs du CNDH s’est basée dans son travail sur le remplissage d’un questionnaire relatif à l’opération de vote et un autre consacré au suivi du déroulement de la campagne référendaire durant les journées de mercredi et de jeudi, outre le suivi médiatique à travers notamment les articles de presse.

Le Conseil a, dans le cadre de sa mission, mené une observation qualitative dans la mesure où l’opération d’observation a porté sur la période de la campagne référendaire, notamment en ce qui concerne le respect des lois en vigueur, la disponibilité des équipements et dispositifs requis pour le déroulement du référendum, ainsi que le respect de toutes conditions nécessaires au bon déroulement du scrutin.

Le communiqué indique, en ce sens, que le ministère de l’Intérieur a mi à la disposition du Conseil toutes les facilités nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

L’opération d’observation menée par le CNDH s’est faite en trois phases ayant suivi et accompagné, respectivement, les phases d’ouverture des bureaux de vote, le scrutin et les opération de dépouillement, a poursuivi le communiqué, notant que l’opération d’observation a concerné 143 bureaux de vote.

Les représentants du Conseil prendront part à l’opération de décompte final des voix qui aura lieu le 8 juillet, selon le code électoral, au niveau des commissions provinciales de décompte présidées par le président du tribunal de première instance, a fait savoir le communiqué.

 

MAP__________________________

 

 

 

 

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