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Réforme constitutionnelle: La conception du PJD inspirée des fondements historiques et politiques (Benkirane)

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Lors de la présentation des grandes lignes du mémorandum du PJD sur la révision de la Constitution, jeudi à Rabat, M. Benkirane a précisé que les propositions soumises à la Commission consultative de révision de la constitution (CCRC) portent notamment sur la consécration d’une monarchie démocratique basée sur Imarat Al-Mouminine, avec comme objectifs la préservation des acquis historiques, la défense de l’unité et la stabilité du pays.

La monarchie basée sur Imarat Al-Mouminine constitue une force d’union, un gage de stabilité et un facteur d’équilibre et d’arbitrage entre les composantes de la société et de ses institutions, a-t-il souligné.

M. Benkirane a ajouté que la Constitution attendue doit raffermir le référentiel islamique et les fondements de l’identité nationale, outre la consécration des libertés publiques et des droits de l’Homme, relevant que la révision de la Constitution devrait être un prélude effectif à une démocratie basée sur la séparation des pouvoirs.

Le document présenté à la CCRC prévoit aussi l’annulation du Conseil des ministres, la création d’un Conseil supérieur de l’Etat présidé par le Roi avec comme membres le chef de gouvernement, les présidents des deux Chambres du Parlement, le chef de l’autorité judiciaire et le président du Conseil constitutionnel, outre l’élargissement des attributions du Parlement et la nomination du chef de gouvernement sur la base des résultats des élections législatives générales parmi le parti politique ayant remporté la première place des élections à la Chambre des représentants.

Le mémorandum du PJD insiste également sur le raffermissement de la place de la langue arabe dans la vie publique, l’enseignement et l’économie, la constitutionnalisation de la langue amazighe, en tant que langue nationale avec adoption d’un texte réglementaire fixant les modalités de sa protection et son utilisation à l’échelle nationale, ainsi que la constitutionnalisation de l’institution nationale chargée de la promotion et de la langue et la culture amazighes.

Les propositions du PJD prévoient le renforcement de l’égalité des sexes en droits et obligations en évitant toute contradiction avec les préceptes de l’Islam, la promotion de l’autorité judiciaire et la consécration de son indépendance en attribuant la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au premier président dudit conseil et en révisant les dispositions constitutionnelles relatives à la composition du CSM, tout en conférant au statut régissant le personnel de la justice le caractère d’un texte réglementaire assujetti au contrôle du Conseil constitutionnel avec l’octroi aux juges le droit de constituer des associations professionnelles pour défendre leurs intérêts.

M. Benkirane a, d’autre part, souligné que son parti insiste sur le renforcement de la constitutionnalisation de la région en tant que collectivité territoriale, la définition des règles générales déterminant ses attributions, ses organes, l’élection au suffrage universel direct, outre l’octroi des prérogatives d’exécution des décisions du conseil régional au président de la région, qui doit à ce titre, disposer de la qualité d’ordonnateur.

La bonne gouvernance, souligne le document du PJD, est le seul gage de la compétitivité et de la gestion efficiente des affaires économiques en mettant en place des normes claires à même de transcender d’éventuels dysfonctionnements dans la gestion à travers la liberté d’initiative dans un cadre compétitif sain, la consécration du rôle du Parlement en matière de contrôle sur les établissements publics, la garantie du droit à l’opposition de contrôler les fonds publics tout en soumettant les gestionnaires de ces fonds aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.

MAP_________________________

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