Régionalisation avancée : le Maroc consacre son propre modèle de démocratie participative

Régionalisation avancée : le Maroc consacre son propre modèle de démocratie participative

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-Par Imad EL HONSALI-

Ce chantier, un des projets phares initiés sous le règne de SM le Roi Mohammed VI, constitue en effet le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la mise en Œuvre résolue et graduelle des stratégies de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, de modernisation sociale, politique et administrative et de bonne gouvernance.

COURONNEMENT D’UN PROCESSUS DE DECENTRALISATION ENTAME AU LENDEMAIN DE L’INDEPENDANCE

La régionalisation avancée qui constitue également un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale est le couronnement d’un processus entamé au lendemain de l’indépendance avec la mise en place de la politique de décentralisation, devenue depuis un choix stratégique irréversible.

En effet, l’expérience de la décentralisation est passée par plusieurs phases depuis l’élaboration d’un premier cadre juridique qui a été mis en place dès 1959 et qui a connu par la suite, avec la pratique de la gestion locale, des changements profonds. Cette évolution du droit des collectivités locales allait dans le sens d’attribuer à ces collectivités plus d’autonomie, plus de compétences, plus de moyens et une orientation économique efficiente.

La deuxième phase dans ce processus a commencé avec l’adoption de la charte communale du 30 septembre 1976 qui a constitué une avancée importante dans le processus de décentralisation au Maroc et a été marquée par l’organisation des élections communales du 12 novembre de la même année.

Cependant, le processus de décentralisation est entré dans une nouvelle étape avec la Constitution du 13 septembre 1996 qui a fait de la région une nouvelle collectivité locale.

La région devient donc un cadre propice pour la promotion et le développement de nouveaux mécanismes et de nouvelles méthodes susceptibles de permettre une meilleure valorisation des ressources humaines, naturelles et écologiques.

La décentralisation s’est davantage raffermie avec les élections communales du 13 juin 1997, puis celles de 2003 pour que ce processus devienne à orientation plus économique, sociale et culturelle. + DISCOURS DU 6 NOVEMBRE 2008 : AMORCE D’UNE NOUVELLE PHASE DE REFORMES GLOBALES.

Le Maroc a franchi un cas décisif dans le processus de consécration de la régionalisation, le 6 novembre 2008. Ce jour-là, SM le Roi Mohammed VI a annoncé, dans un discours à la Nation à l’occasion du 33ème anniversaire de la Marche verte, le lancement de la dynamique d’une régionalisation avancée et graduelle, englobant toutes les régions du Royaume avec, à leur tête, la région du Sahara marocain.

« Aussi avons-Nous décidé, avec l’aide de Dieu, d’amorcer une nouvelle phase dans le processus continu des réformes globales que Nous conduisons, en lançant la dynamique d’une régionalisation avancée et graduelle, englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du Sahara marocain », avait souligné le Souverain.

Le 3 janvier 2010 constitue une autre date à retenir dans ce processus puisqu’elle a été marquée par l’installation des membres de la commission consultative de la régionalisation par SM le Roi.

Dans Son discours à cette occasion, le Souverain avait affirmé que la régionalisation élargie escomptée n’est pas un simple aménagement technique ou administratif, mais elle « traduit, plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat, et pour la consolidation du développement intégré ».

LA REGIONALISATION AVANCEE, CLE DE VOUTE DES REFORMES CONSTITUTIONNELLES.

L’intérêt accordé par SM le Roi à la réussite de ce grand chantier de réforme a été réaffirmé dans le discours royal historique du 9 mars dernier lorsque le Souverain avait décidé d’inscrire ce processus dans le cadre d’une réforme constitutionnelle globale.

« Attaché à ce que la régionalisation dispose des atouts nécessaires pour atteindre sa pleine efficience, Nous avons décidé d’inscrire ce processus dans le cadre d’une réforme constitutionnelle globale vouée à la modernisation et la mise à niveau des structures de l’Etat », avait indiqué le Souverain. Trois mois plus tard, SM le Roi réitère une nouvelle fois son engagement en faveur de la réussite de ce chantier en annonçant, dans son discours du 17 juin dernier, que « tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre discours historique du 9 mars, étant entendu qu’une loi organique fixera les compétences de l’Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l’organisation de la régionalisation ». C’est ainsi que la nouvelle Constitution, plébiscitée le 1er juillet par le peuple marocain, à près d’un mois seulement de la célébration du 12è anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres, considère donc dans son article premier que « l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ».

Ainsi, tout un titre (Titre IX) et douze articles (135-146) sont consacrés aux régions et collectivités locales, de même qu’elle prévoit de nouvelles attributions pour ces entités.

Dans cette optique, l’article 137 de la nouvelle Loi fondamentale énonce que « les régions et les autres collectivités territoriales participent à la mise en oeuvre de la politique générale de l’Etat et à l’élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers ». L’article 142 insiste, de son côté, sur le principe de la solidarité entre les régions en prévoyant la création d' »un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions ».

La nouvelle Constitution laisse la porte grande ouverte pour le raffermissement de la démocratie participative. A cet effet, elle stipule, dans son article 139, que « des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les conseils des régions et les conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyens et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement ».

Décidément, la dynamique enclenchée par le processus de régionalisation avancée témoigne, encore une fois, que le Royaume continue de faire l’exception dans la région à la faveur de son propre modèle de démocratie et de la parfaite communion entre le Trône et toutes les forces vives de la Nation.

 

 

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