REGIONALISATION AVANCEE: UN PROJET AMBITIEUX

REGIONALISATION AVANCEE: UN PROJET AMBITIEUX

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l’accessibilité et la proximité, la proportionnalité et l’équilibre. Mais le président de la commission, Omar Azziman craignant que ce résultat ne dégénère, a prévenu que celui-ci pouvait faire l’objet encore de modifications si le besoin s’en faisait ressentir. Par rapport à l’ancien découpage, le nouveau a la particularité d’abriter une masse de populations plus forte, couvrir des territoires plus étendus et regrouper par circonscriptions administratives plus nombreuses (provinces, préfectures et communes.

La collectivité régionale, en tant que partenaire de l’état et forte de sa prééminence coordonnera et intégrera les visions, plans et programmes dans le respect de l’autonomie, de l’égalité juridique et des compétences respectives des collectivités territoriales. Pour ce qui concerne le mandat du président de la région, il ne peut être cumulé avec celui du parlement alors que son élection et celle du conseil régional se fera sur la base du suffrage universel. C’est le président de la région qui deviendra l’ordonnateur des recettes et dépenses de fonctionnement du conseil. Le nouveau modèle prévoit également l’accès aux femmes au tiers des fonctions électives et aux bureaux et autres instances des conseils des collectivités territoriales.

Autre domaine qui pourrait devenir à terme un sujet de discorde dans cette configuration nouvelle: le fait que le Conseil Régional devra élaborer ses plans de développement et d’aménagement en cohérence avec la stratégie de l’état en concertation avec l’autorité qui le représente. Cela fait déjà dire à certains que l’autonomie totale, tant voulue par les sensibilités régionales n’est pas acquise dans ce projet d’autant plus qu’il y est souligné que le gouvernement central aura toute la latitude en le motivant de rejeter totalement ou partiellement les avis du conseil lorsqu’ils concernent sa propre région. Quant aux transferts des compétences de l’état aux régions, il se fera sur une base contractuelle dûment formalisée, de manière progressive, en fonction desdites collectivités territoriales et à les assumer: ces transferts s’accompagneront de la mise à la disposition de ces régions des ressources et moyens correspondants ».

Au niveau du contrôle, les tribunaux administratifs seront habilités à l’exercer en ce qui concerne la légalité de toute décision ou acte des conseils et de leurs présidents, pour autant que l’administration les en saisisse, après concertations infructueuses avec lesdits présidents.

Ce projet n’indique pas toutefois les moyens d’équilibrage à prendre afin de réduire les disparités entre les régions, certaines disposant d’assez de ressources pour leur autosuffisance alors que d’autres resteront dépendantes de l’administration centrale ce qui réduira considérablement leur marge d’autonomie. Autre zone d’ombre à éclaircir, les rapports futurs entre la présidence de la région et le wali de celle-ci ainsi que les gouverneurs, peu enclins à voir leur autorité et pouvoir grignotés.

Enfin reste à connaitre l’agenda qui accompagnera la mise en place de ses conseils régionaux et si oui ou non, une consultation préalable comme un référendum sera nécessaire pour leur adoption définitive. Auquel cas, les électeurs seront soumis à une double consultation : celle pour la nouvelle consultation et la seconde pour le projet de régionalisation, le tout avant la fin de l’année en cours.

 

Jalil Nouri pour www.actu-maroc.com  _________________

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