Régionalisation : Hassad rend son projet de loi

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Concernant le Conseil de la région, il est appelé, selon cette loi, à rendre publiques ses délibérations. Le vote devrait aussi être public, cédant ainsi la place au scrutin à bulletin secret aussi bien pour l’élection du président que des membres du Conseil de la région.

Ce projet sur la régionalisation prévoit également la création de deux fonds spéciaux. Le ministre de l’Intérieur suggère pour les régions à faibles ressources, la mise en place d’un fonds de solidarité interrégionale. Le second quant à lui vise à résorber les déficits. Le texte compte accorder aux régions des subventions à hauteur de 20% du budget de l’Etat. Notons que les partis politiques devraient rendre leurs réponses, après un délai d’un mois, au sujet de ce projet de loi sur la régionalisation.

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