Rencontre à Rabat sur le calcul des intérêts et des commissions bancaires

Rencontre à Rabat sur le calcul des intérêts et des commissions bancaires

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Cette conférence, organisée en partenariat entre le ministère de la Justice, Bank Al Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), a pour objectif d’ouvrir un débat autour du cadre réglementaire et organisationnel de l’opération de calcul des intérêts et des commissions bancaires et des possibilités d’unifier les procédures suivies par les tribunaux de commerce quand il s’agit de litiges y afférents.

Le directeur général du GPBM, El Hadi Chaibainou, a indiqué à la MAP que ce genre de différends fait partie du quotidien des juridictions compétentes, d’où la nécessité d’accorder les visions dans ce domaine, pour le bien, à la fois, du client et de l’investissement.

Les taux d’intérêts doivent, en principe, faire l’objet d’un accord entre la banque et le client, ce qui n’est pas le cas pour le moment, a-t-il souligné, notant que cette situation est l’une des grandes problématiques auxquelles sont confrontés les établissements bancaires.

Dans une déclaration similaire, le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, Ibraim El Ayssar, a assuré que ce genre de rencontre tend à enclencher un débat juridique sur l’ensemble des aspects des intérêts bancaires et le rôle de la Justice en la matière.

Il a appelé à l’implication de tous les acteurs concernés à ce débat, tout insistant sur une plus grande ouverture de la Justice sur son environnement pour une meilleure gestion de ce dossier, qui est une question d’actualité au sein des tribunaux de commerce.

La conférence s’est articulée autour de deux principaux axes, à savoir le « cadre juridique et organisationnel des intérêts et des commissions » et « l’action judiciaire et bancaire en matière des intérêts ».

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