Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

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Un communiqué de la Primature indique que le conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé de la ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité sur l’agenda gouvernemental en matière d’égalité des sexes 2011-2015.

Par la suite, le conseil examinera six projets de décret. Le premier porte sur la définition de la procédure d’élaboration du plan communal de développement, tandis que le deuxième est relatif au détachement ou à la mise à la disposition des groupements urbains des fonctionnaires et agents relevant des services transférés aux groupements.

Quant au troisième projet de décret, il porte sur les modalités de calcul de la part des coûts relative au transfert de compétences des communes aux groupements urbains. Le 4ème décret concerne la définition des conditions d’approbation des budgets des collectivités locales et de leurs groupements.

Le 5ème projet de décret est relatif à la réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications (INPT), alors que la 6ème porte création d’une indemnité pour le travail dans les zones éloignées et difficiles en milieu rural.

Le Conseil examinera, en définitive, un accord international relatif à un mémorandum d’entente sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre les pays membres de l’accord d’Agadir, signé en décembre 2009.

MAP_________________________

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