Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

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Un communiqué de la Primature indique que le conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de la justice sur la visite de travail qu’il a effectuée en Azerbaïdjan.

Par la suite, le conseil examinera quatre projets de décret. Le premier modifie et complète le décret relatif aux prérogatives du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l’organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

Le deuxième projet de décret porte application du Dahir relatif au contrôle de la chasse et le troisième concerne le renouvellement et la modification du cahier de charge de la société Globe Star North Africa S.A.

Quant au dernier projet de décret, il porte sur la création de la délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme, ainsi que la détermination de ses prérogatives et son organisation.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen d’un accord international sous-forme d’échange de lettres, conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne au sujet des mesures communes pour la libéralisation du marché dans le domaine des produits agricoles, les produits agricoles industrialisés, les poissons, les produits de pêche maritime.

L’accord porte aussi sur la substitution des protocoles 1, 2 et 3 et leurs annexes et les modifications à introduire sur l’accord euro-méditerranéen instituant le partenariat entre le Royaume du Maroc, d’une part, et les groupes européens et les pays membres d’autre part, signé à Bruxelles le 13 décembre 2010 avec le projet de loi portant approbation de principe de cet accord.

MAP_________________________

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