Réunion lundi du Conseil de gouvernement

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Lors de cette réunion, qui débutera à 09H00, le Conseil examinera deux projets de loi organique, indique un communiqué de la Primature.

Le premier projet de loi est relatif à la Chambre des conseillers, tandis que le second porte sur l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.

Le Conseil examinera également un projet de loi relatif à la Cour de Cassation portant modification du Dahir relatif à la Cour Suprême, ainsi qu’un projet de décret relatif à la suspension du délai des taxes perçues sur l’importation du blé dur et du blé tendre.

 

 

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