Réunion mardi du conseil de gouvernement

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Le conseil se penchera sur l’examen un projet de loi et de trois projets de décret, a ajouté le communiqué, précisant que le projet de loi est relatif à la fixation des conditions et modalités d’observation neutre et indépendante des élections.

Pour ce qui est des projets de décret, le communiqué souligne que le premier concerne le statut particulier du secrétariat de greffe, le second a trait aux aides accordées au personnel du ministère de la Justice, alors que le troisième modifie le décret relatif à la création du poste de chargé d’études au niveau des différents ministères.

 

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