Réunion mercredi du Conseil de gouvernement

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Cette réunion sera consacrée à l’examen du projet de loi relative aux coopératives et à la modification des missions de l’Office du développement de la coopération, indique, vendredi, un communiqué de la Primature.

Le Conseil examinera également deux projets de décrets, dont le premier est relatif à l’organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse et le second au retrait de l’autorisation de création et d’exploitation du réseau général de communication par satellites GMPCS accordée à Thuraya Maghreb SA.

Il sera, en outre, procédé, lors de ce conseil, à l’examen du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

 

 

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