Sa Majesté le Roi Mohamed VI prêt à réformer

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Dans son discours, Mohammed VI a énuméré sept fondements de ses réformes démocratiques, dont la reconnaissance constitutionnelle pour la première fois de la composante berbère « amazigh » le « renforcement du statut du premier ministre, et « la volonté d’ériger la justice en pouvoir indépendant ». Le premier ministre sera nommé, selon la prochaine constitution, au sein du « parti politique arrivé en tête des élections » de la première Chambre du parlement marocain » et non plus désigné par le souverain, précise le discours royal.

« Consolidation de l’état de droit »

« En tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif », ce premier ministre sera « pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique (…) et de la mise en oeuvre du programme gouvernemental », selon le souverain. « La consolidation de l’Etat de droit (…), l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives (…) ainsi que le renforcement du système des droits de l’homme dans toutes leurs dimensions » figureront dans la prochaine réforme constitutionnelle, a précisé le roi du Maroc.

Ce dernier a en outre « décidé d’inscrire », dans le cadre d’une « réforme constitutionnelle globale », le processus de régionalisation dans le royaume, « avec en tête les provinces du Sahara marocain » (ndlr: Sahara occidental). Le roi a également annoncé la prochaine formation d’une commission ad hoc pour la « révision de la constitution », dont la présidence sera confiée au constitutionnaliste marocain Abdeltif Menouni.

Depuis la promulgation de la première constitution marocaine en 1962, celle-ci a été plusieurs fois révisée, la dernière en date étant en 1996.  Ce dernier présentera au roi, d’ici juin, les propositions de réforme de la constitution, a précisé le souverain.

 

 

AFP _________________________

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