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Salé: séance mobile pour authentification d’actes de mariage à la commune rurale de Bouknadel

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Initiée en coordination avec les autorités locales, cette séance mobile s’inscrit dans le cadre de la campagne de sensibilisation sur l’authentification des actes de mariage lancée par le ministère de la Justice et des libertés conformément aux dispositions de l’article 16 du Code de la famille qui prévoit une période transitoire fixée dans un délai 10 ans à partir de l’entrée en vigueur du Code de la famille pour que les citoyens n’ayant pas accompli cette procédure puissent s’adresser au tribunal afin d’obtenir des jugements de confirmation de leur mariage et d’inscription de leurs enfants dans les registres de l’état civil. Dans une déclaration à la presse, le président du Tribunal de la famille, Saâd Assebban a indiqué que cette mesure, qui rend la justice proche des justiciables, est le couronnement des efforts continus déployés par le département de la Justice en vue de régulariser la situation juridique et administrative de plusieurs personnes qui n’ont pu accomplir la procédure de confirmation de leur mariage lors de la période transitoire et de garantir les droits de leurs enfants.

Selon le juge de la famille, cette séance d’authentification permettra au tribunal de traiter près de 82 cas tandis que 200 autres demandes de reconnaissance de mariages ont été déposés au niveau de la préfecture de Salé.

De son côté, l’inspecteur provincial d’état civil à la préfecture de Salé, Mohamed Abdeljawad El Khoulti a fait savoir dans une déclaration similaire que cette initiative rendra possible l’inscription au registre de l’état civil de près de 167 enfants.

 

 

 

 

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